La procureure de Pontoise a annoncé que le procès de l'accident du Concorde commencera le 2 février 2010. La catastrophe avait eu lieu le 25 juillet 2000 et avait causé la mort de 113 personnes à Gonesse (Val-d'Oise).
Lloyds versera une lourde amende aux États-Unis
La banque britannique va payer 350 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites engagées aux États-Unis. De 1995 à 2007, elle avait facilité la circulation anonyme d'argent venant de pays faisant l'objet de sanctions américaines.
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Le fils de Charles Taylor condamné à 97 ans de prison
"Chuckie" Taylor, fils de l'ex-président du Liberia, Charles Taylor, a été condamné par un tribunal américain à 97 ans de prison pour tortures et assassinats commis lorsque son père était au pouvoir dans ce pays d'Afrique de l'Ouest.
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Neuf Sénégalais condamnés à huit ans de prison
Neuf Sénégalais de moins de 30 ans ont été condamnés à huit ans de prison pour "acte impudique et contre-nature et association de malfaiteurs", après qu'un tribunal de Dakar les a reconnus coupables d'homosexualité.
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Sarkozy propose la suppression des juges d'instruction
Lors de l'audience de rentrée de la Cour de Cassation, le président français, Nicolas Sarkozy, a officiellement proposé que le juge d'instruction ne soit plus en charge des enquêtes, ce qui confirme une information révélée par "Le Monde".
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La peine de prison de l'ex-PDG d'Enron sera revue en appel
L'ancien PDG d'Enron, Jeffrey Skilling, jugé coupable de la faillite du géant du courtage en énergie, avait écopé en mai 2006 d'une peine de prison de 24 ans et 4 mois. Une cour d'appel a ordonné la révision de sa peine.
Sarkozy envisage de supprimer la fonction de juge d'instruction
Selon Le Monde, le chef de l'État français devrait annoncer son intention de lever la fonction de juge d'instruction de la procédure pénale. Au grand dam des syndicats de magistrats qui y voient "la mort du système judiciaire indépendant".
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Le parquet demande l'emprisonnement de Madoff
Le parquet de New York a demandé la révocation de la liberté sous caution de Bernard Madoff, faisant état de risques de fuite d'informations. L'homme est soupçonné d'avoir orchestré une escroquerie de 50 milliards de dollars.
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Le procès de l'attentat de Djerba s'ouvre à Paris
Le procès de trois personnes, complices présumées du kamikaze qui, en 2002, avait fait exploser un camion contre une synagogue de Djerba, en Tunisie, s'ouvre ce lundi devant la cour d'assises spéciale de Paris.
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La justice libère l'ex-capitaine Astiz, accusé de crimes de guerre
La justice argentine a décidé de libérer 12 anciens officiers inculpés pour meurtres et violations des droits de l'Homme sous la dictature, dont Alfredo Astiz et Jorge Acosta. La présidente argentine Cristina Kirchner parle de "honte".
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La justice donne raison à l'auteur d'une suite des "Misérables"
La cour d'appel de Paris a débouté les héritiers de Victor Hugo, en procès depuis 2001 avec l'écrivain François Cérésa au sujet de deux suites aux "Misérables". La cour a estimé qu'ils ne portaient pas atteinte à l'œuvre originale.
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Eulex, la mission de police et de justice de l'UE, se déploie
Après l'accord conclu le 26 novembre au Conseil de sécurité de l'ONU, la mission de justice et de police Eulex passe en phase opérationnelle au Kosovo. Eulex doit prendre le relais de la mission de l'ONU dans l'ensemble du territoire.
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Cinq employés de Blackwater inculpés par la justice américaine
Cinq agents de la société de sécurité privée Blackwater ont été inculpés pour leur responsabilité dans une fusillade qui avait coûté la vie à 17 civils irakiens à Bagdad en septembre 2007, ont annoncé les médias américains.
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Polémique autour des dérapages de la "justice communautaire"
Au lendemain de la série de lynchages publics et de passages à tabac contre des voleurs présumés, les autorités boliviennes se sont indignées des excès de la "justice communautaire", une pratique indigène pourtant courante dans le pays.
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Holder pourrait devenir le premier ministre de la Justice noir
Selon le magazine Newsweek, le président élu Barack Obama aurait choisi Eric Holder pour le ministère de la Justice. Des sources démocrates ont indiqué que Holder aurait accepté, mais sa nomination doit faire l'objet d'une validation.
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