C’est une gabegie qui aura coûté près d’un milliard d’euros à la France. Les députés ont adopté lundi 4 décembre un amendement du gouvernement pour solder définitivement le fiasco de l'écotaxe en remboursant 339 millions d'euros de la dette de la société Écomouv'. "Le processus de solde de l'arrêt de l'écotaxe arrive à son terme : après l'arrêt du contrat et le reclassement désormais achevé des personnels de la société Écomouv', le maintien de l'existence de cette société n'est désormais plus justifié et est à l'origine de coûts pour les actionnaires", souligne l'amendement.

La fronde des "bonnets rouges"

"Sa liquidation est ainsi programmée, entraînant le solde des encours de dettes aux banques commerciales et aux fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et consignation, couverts par une cession Dailly acceptée par l'État. Il convient donc d'assurer ce paiement final qui éteint les dettes liées à ce contrat", expliqué le secrétaire d'État Olivier Dussopt pour sa première intervention dans l'hémicycle depuis son entrée au gouvernement.

Dernière traite pour enterrer un projet mort-né, mis en place par le gouvernement Ayrault et sa ministre de l’Écologie de l’époque, Ségolène Royal. Jamais mise en service, cette taxe sur les poids lourds avait été suspendue en octobre 2013, après la fronde menée par les "bonnets rouges", et des négociations avaient été menées, avant la résiliation, le 30 octobre 2014, du contrat passé avec Ecomouv', consortium franco-italien chargé de collecter la taxe. Après cet abandon, l'État s'était retrouvé avec une lourde ardoise : 957,58 millions d'euros d'indemnités à verser à Ecomouv' et ses partenaires.

"Un échec politique"

Pour éviter une dégradation du solde budgétaire, le gouvernement a dû rajouter 300 millions d'euros de recettes au titre de la convention conclue entre le parquet national financier et HSBC afin d'éviter un procès "pour blanchiment de fraude fiscale" au géant bancaire.

L'UDI Charles de Courson s'est dit choqué par cette convention, estimant que HSBC s'était comportée comme des "canailles", faisant du "vol organisé" en démarchant des fortunes françaises pour les soustraire au fisc.

Dans son rapport annuel en 2017, les sages de la rue Cambon ont qualifié "d'échec de politique publique [cet abandon] dans la précipitation". Ils ont déploré un pilotage du projet "centré sur des objectifs de court terme", une suspension "prise dans la précipitation pour tenter de répondre à une situation d'urgence". Pour eux, cette "décision sans base contractuelle a fragilisé la position de l'État, limitant notamment toute possibilité de rechercher, par la suite, une éventuelle faute d'Écomouv' dans le retard ou les défauts du dispositif".

Et au final, la solution de remplacement adoptée, une hausse de la taxe sur les carburants (TICPE) pénalise poids lourds français et automobilistes "au bénéfice des poids lourds étrangers qui se ravitaillent peu en France", et "l'objectif indirect de rééquilibrage de la compétitivité relative entre les transporteurs français et étrangers en France, que portait l'écotaxe poids lourds, est mis en échec".