La Commission européenne est de nouveau passée à l'offensive mercredi contre les montages fiscaux des géants américains d'Internet, avec dans son viseur les pratiques d'Amazon au Luxembourg et celles d'Apple en Irlande.
Bruxelles hausse le ton envers les géants américains Apple et Amazon. La Commission européenne a annoncé, mercredi 4 octobre, assigner l'Irlande devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour ne pas avoir récupéré 13 milliards d'euros d'arriérés d'impôts d'Apple. La Commission a, par ailleurs, ordonné à Amazon de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d'avantages fiscaux perçus de façon indue depuis 2003.
La Commission considère que le #Luxembourg a accordé à @Amazon des avantages fiscaux illégaux de 250 millions d'€ > https://t.co/QXxmavJ5LH pic.twitter.com/4Ad1EkhAOd
CommissionEuropéenne (@UEfrance) 4 octobre 2017Aide publique illégale
L'exécutif européen avait ordonné le 30 août dernier à Apple de verser 13 milliards d'euros à l'Irlande, après avoir conclu que les arrangements fiscaux entre Dublin et le groupe américain s'apparentaient à une aide publique illégale. "Plus d'un an après l'adoption de cette décision par la Commission, l'Irlande n'a toujours pas récupéré la somme, ne fût-ce qu'en partie", déclare dans un communiqué Margrethe Vestager, la commissaire chargée de la Concurrence. "Bien entendu, nous comprenons que, dans certains cas, la récupération peut être plus complexe que dans d'autres et nous sommes toujours prêts à apporter notre aide. Mais les États membres doivent faire des progrès suffisants pour rétablir la concurrence", ajoute-t-elle.
La Commission précise que l'Irlande disposait de quatre mois à compter de la notification officielle, soit jusqu'au 3 janvier 2017, pour appliquer cette décision et qu'elle considère que tant que l'aide illégale n'est pas récupérée, Apple continue de bénéficier d'un avantage indû.
Concernant les avantages fiscaux d'Amazon au Luxembourg : "Près des trois quarts des bénéfices du groupe américain n'étaient pas imposés. En d'autres termes, Amazon a pu payer quatre fois moins d'impôts que d'autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales", a déclaré Margrethe Vestager. "Il s'agit d'une pratique illégale au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Les États membres ne peuvent accorder à des groupes multinationaux des avantages fiscaux sélectifs auxquels les autres sociétés n'ont pas accès".
Amazon n'est pas d'accord avec cette analyse. "Nous estimons ne pas avoir reçu de traitement de faveur du Luxembourg et que nous nous sommes acquittés des taxes requises en parfaite conformité avec les lois luxembourgeoises et internationales", a réagi le géant américain dans un communiqué, ajoutant qu'il se réservait le droit de faire appel de la décision européenne.
Avec Reuters