La France a annoncé vendredi que huit pays européens soutenaient dorénavant son projet visant à modifier la taxation des géants du Net. Objectif : limiter les pratiques d'optimisation fiscale.
Au départ, ils étaient... un. Ils sont maintenant neuf pays européens à être d'accord pour modifier, à l'initiative de la France, les règles de taxation des géants de l'Internet en Europe pour contrer la créativité fiscale de ces multinationales.
Le ministre français de l'Économie, Bruno Le Maire, a annoncé vendredi 15 septembre qu'il avait convaincu quatre nouveaux États à soutenir le projet français. L'Autriche, la Bulgarie, la Grèce, la Slovénie et la Lettonie ont "officiellement" rejoint la France, l'Allemagne, l'Italie et l'Espagne dans leur combat contre l'optimisation fiscale des Google, Apple ou encore Facebook et Amazon (Gafa), a précisé le ministre à la sortie d'une réunion Ecofin des ministres des Finances de l'Union européenne (UE).
La proposition française consiste à taxer le chiffre d'affaires, pays par pays, de ces mastodontes du numériques plutôt que leurs profits. La France est même prête à dégainer une lettre commune pour une taxation "approprié" pour l'économie numérique, signée par tous les pays qui iront dans le sens de Paris.
Bonne nouvelle pour Emmanuel Macron
Ce projet changerait la donne fiscale en profondeur. Google & Co. sont actuellement soumis aux mêmes règles que le commun des entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés, qui ne prend en compte que les bénéfices. Mais les géants du Net sont passés maîtres dans l'art d'organiser leurs filiales de telle manière que la quasi-totalité des profits sont enregistrés dans des pays à la fiscalité accommodantes, comme l'Irlande ou le Luxembourg.
Une méthode pour réduire ses impôts qui ne fonctionne plus dès lors que le chiffre d'affaires, qui peut être évalué dans chaque pays où la multinationale est présente, est visé.
L'annonce de Bruno Le Maire arrive à point nommé pour Emmanuel Macron, qui s'est auto-déclaré champion d'une taxation "plus juste" des Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon). En juillet, Google avait contesté avec succès en justice un redressement fiscal d'un milliard d'euros. Un mois plus tard, Le Parisien a révélé qu'Airbnb payait une bagatelle au fisc français alors que la France est l'un de ses principaux marchés.