Le président polonais Andrzej Duda a opposé son véto, lundi, à deux des trois projets de loi réformant le système judiciaire. La réforme a été critiquée par l'Union européenne et a mobilisé des milliers de manifestants tout le week-end.
Le président polonais Andrzej Duda a annoncé, lundi 24 juillet, qu'il allait faire usage de son droit de veto contre deux des trois projets de loi contestés réformant le système judiciaire. Précisément celles concernant la Cour suprême et sur le Conseil national de la magistrature, voulues par les conservateurs au pouvoir.
"Cette loi [sur la Cour suprême] ne renforcera pas le sentiment de justice" dans la société. Ces lois doivent être rectifiées", a indiqué le chef de l'État, lui-même issu des rangs conservateurs, dans une déclaration à la télévision.
En dépit des mises en garde de l'Union européenne, des appels de Washington et des manifestations massives de l’opposition, le Sénat polonais, dominé par les conservateurs, avait approuvé, dans la nuit de vendredi à samedi 22 juillet, les réformes. Le texte, déjà adopté mercredi par la chambre basse, a été soutenu par 55 sénateurs, contre 23 voix d'opposition, et deux abstentions.
L'opposition dénonce un "coup d'État"
L'opposition, des organisations de magistrats, le médiateur public et les manifestants avaient appelé tout le week-end le président Duda à opposer son véto à cette réforme.
Ces réformes, dénoncées par l'opposition comme un "coup d'État", ont été présentées par le parti conservateur Droit et Justice (PiS) comme indispensables pour rationaliser le système judiciaire et combattre la corruption. Le parti considère la résistance à ces initiatives comme la défense des privilèges et de l'impunité d'une "caste" des juges.
La loi sur la Cour suprême arrive juste après deux autres textes votés le 12 juillet. Le premier porte sur le Conseil national de la Magistrature et stipule que ses membres seront désormais choisis par le Parlement. Le deuxième modifie le régime des tribunaux de droit commun, dont les présidents seront nommés par le ministre de la Justice.
Arrivés au pouvoir en octobre 2015, les conservateurs ont entrepris plusieurs réformes radicales. Certaines – telles celles du Tribunal constitutionnel et des médias publics – avaient déjà suscité des critiques de la Commission européenne.
Avec AFP