C'est un camouflet de plus pour Donald Trump. La cour d'appel de San Francisco a maintenu jeudi 9 février la suspension de son décret anti-immigration. L'appel du gouvernement est "rejeté", ont écrit les trois juges de la cour dans leur décision prise à l'unanimité, insistant sur la nécessité de protéger "l'intérêt général".

Le gouvernement n'a pas démontré que la poursuite de la suspension du décret se traduirait par de graves atteintes à la sécurité des États-Unis, selon les magistrats. Le décret interdisait l'accès au pays pour trois mois aux ressortissants de sept États majoritairement musulmans et pour quatre mois aux réfugiés, indéfiniment pour les Syriens.

Donald Trump n'a pas tardé à réagir sur sa plateforme préférée : "RENDEZ-VOUS AU TRIBUNAL, LA SECURITE DE NOTRE NATION EST EN JEU !", a tweeté le président américain peu après l'annonce de la décision, lui qui avait auparavant présenté son décret comme une mesure de "bon sens" pour la sécurité des Américains.

Plus tard devant des journalistes, il a qualifié la décision de "politique" : "C'est seulement une décision qui vient de tomber, mais nous allons gagner le dossier", leur a-t-il affirmé, selon la chaîne NBC.

"Cela veut dire qu’il y aura un appel de la part du gouvernement américain", explique Philip Crowther, correspondant de France 24 à Washington. Lorsque Donald Trump dit "rendez-vous au tribunal", "il parle de la Cour suprême, la cour la plus importante dans le pays", ajoute Philip Crowther, qui prévient que le lancement de la procédure pourrait prendre un moment car "la Cour suprême en ce moment n'a que huit membres", au lieu de neuf.

De son côté, le département de la Justice, qui représentait les intérêts du gouvernement devant la juridiction de San Francisco, a dit étudier la décision et réfléchir à ses options. Il dispose de 14 jours pour soit saisir la Cour suprême, soit réclamer à la cour d'appel de San Francisco d'élargir l'examen de son appel à d'autres juges.

Deux des trois magistrats à l'origine de l'arrêt rendu jeudi ont été désignés par des présidents démocrates, Jimmy Carter et Barack Obama. Le troisième a été nommé par le républicain George W. Bush.

Pas de preuve suffisante

Les juges William Canby, Richard Clifton et Michelle Friedland ont également souligné que le gouvernement n'avait "pas fait la preuve qu'un étranger d'un des pays incriminés a perpétré un attentat aux États-Unis" par le passé.

Le gouverneur de l'État de Washington s'est réjoui d'une "victoire". "Personne n'est au-dessus des lois, pas même le président", a-t-il ajouté. L'association de défense des droits civiques ACLU a elle estimé que le refus de la cour d'appel était une décision "correcte", qualifiant le décret d'"interdiction des musulmans" ("Muslim ban").

Le décret du 27 janvier, qui suspend l'entrée aux États-Unis des ressortissants d'Iran, Irak, Yémen, Soudan, Somalie, Syrie et Libye, avait été bloqué temporairement vendredi dernier par un juge de Seattle, dans l'État de Washington, le temps qu'une plainte déposée par le ministre de la Justice de cet État soit examinée. Le gouvernement de Donald Trump avait fait appel de cette décision après l'avoir qualifiée de "scandaleuse".

Avec AFP et Reuters