La Cour de cassation française a pour la première fois jugé jeudi qu’un "ami" Facebook n’était pas forcément un vrai ami. Cet arrêt pourrait-il avoir des conséquences sur d'autres affaires judiciaires ?
Les amis sur Facebook ne sont pas forcément des amis aux yeux du juge. La Cour de cassation s’est, pour la première fois, penchée sur le lien qui unit des internautes qui ont accepté de devenir amis sur le célèbre réseau social.
Dans un arrêt du 5 janvier, la plus haute juridiction civile française énonce que le "terme ‘ami’ employé pour désigner les personnes qui acceptent d’entrer en contact par les réseaux sociaux ne renvoie pas à des relations d’amitié au sens traditionnel du terme".
La conséquence juridique directe est claire : "Il n’y a pas de présomption de proximité parce qu’on est ami avec quelqu’un sur Facebook", résume Marc-Antoine Ledieu, avocat à la cour et spécialiste du droit des nouvelles technologies, contacté par France 24.
Simple "moyen de communication" ?
Dans l’affaire soumise à la sagacité des juges de dernière instance, cette appréciation du lien Facebook s’est révélée décisive. La Cour avait été saisie par un avocat remettant en cause l'impartialité de certains membres du Conseil l'ordre des avocats dans le cadre d'une procédure disciplinaire, en raison de "l'amitié Facebook" qu'ils entretenaient avec son adversaire (également avocat). Mais cette "amitié" ne suffirait pas à la Cour de cassation pour fausser l’objectivité de l’ordre, car "le réseau social est [considéré comme] simplement un moyen de communication spécifique entre des personnes qui partagent les mêmes centres d’intérêt, et en l’espèce la même profession".
Cette jurisprudence peut-elle avoir un impact en dehors des querelles d’avocats impliqués dans l’affaire ? Pour Fabien Honorat, avocat au cabinet Péchenard & Associés et spécialiste du numérique, il s’agit avant tout d’un arrêt d’espèce (qui vise un cas spécifique), par opposition à un arrêt de principe. "Je ne pense pas qu’on puisse en tirer des conclusions sur le statut juridique d’’ami’ Facebook", juge-t-il. Pour lui, la Cour de cassation ne "définit pas ce qu’est un ami Facebook de façon pérenne" en dehors du cas spécifique du litige qui lui avait été soumis.
Dans le contexte sécuritaire
L'avocat Sefen Guez Guez est d'un autre avis. Sur Twitter, il imagine que la décision pourrait avoir des conséquences dans les contentieux sécuritaires. À l’heure de l’État d’urgence où l’activité sur les réseaux sociaux est plus que jamais scrutée par les services de renseignements, certains utilisateurs peuvent hésiter à accepter des invitations sur Facebook de personnes qu’ils ne connaissent pas forcément.
L’arrêt de la Cour de cassation peut les rassurer. "À la lecture du jugement, on pourrait comprendre que le simple fait d’être ami sur Facebook avec un jihadiste ou un criminel n’a aucune conséquence juridique", décrypte Marc-Antoine Ledieu.
Pour autant, cet expert ne pense pas que les "amitiés" sur Facebook ne pourront plus être évoquées devant les tribunaux après cette décision. Être ami sur le réseau social pourra "faire partie d’un faisceau d’indices retenus contre un suspect", note-t-il. Dans le cas de la bataille d’avocat, la Cour de cassation aurait peut-être réagi différemment si les membres du Conseil de l’ordre avaient commenté toutes les publications du plaignant. Un internaute qui devient "ami" d’un jihadiste sur Facebook ne craint rien des tribunaux, mais, souligne Marc-Antoine Ledieu, "si en plus il passe son temps à ‘liker’ des vidéos jihadistes, il peut se retrouver accusé d’apologie du terrorisme". Ainsi aux yeux des juges, le dicton "Montre moi tes amis, je te dirais qui tu es" ne s'applique pas à Facebook et n'est pas suffisant.