Les forces armées américaines sont dans le viseur de la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. La procureure de la CPI estime, en effet, que les forces armées américaines et la CIA pourraient avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en torturant des détenus, particulièrement en 2003 et 2004. La magistrate doit décider "de façon imminente" si elle demande ou non l'ouverture d'une enquête.

Dévoilant lundi soir les résultats d'un long examen préliminaire sur les atrocités commises dans le pays depuis mai 2003, la procureure Fatou Bensouda affirme "avoir une base raisonnable permettant de croire" que les forces armées américaines, l'agence de renseignement CIA, auraient commis des crimes de guerre.

Pour la première fois, la procureure de la CPI a détaillé les accusations de "tortures et mauvais traitements apparentés, commis par les forces armées américaines déployées en Afghanistan et dans des centres de détention secrets de la CIA, principalement en 2003-2004".

"Pas des cas isolés"

Dans son rapport annuel sur ses examens préliminaires, l'étape préalable à l'ouverture d'une enquête, la procureure affirme que des membres des forces armées américaines auraient infligé "à au moins 61 détenus des actes de torture, traitements cruels, des atteintes à la dignité de la personne sur le territoire afghan".

"Au moins 27 détenus" auraient subi les mêmes traitements, infligés par des membres de la CIA en Afghanistan, mais aussi sur les territoires d'autres pays, comme la Pologne, la Roumanie et la Lituanie. Le bureau estime disposer de "motif raisonnable pour croire" que les forces américaines ont torturé des prisonniers en Afghanistan mais aussi dans des lieux de détention de la CIA en Pologne, en Lituanie et en Roumanie, où auraient été transférés des suspects capturés en Afghanistan.

La procureure assure que ces allégations "ne concernent pas seulement quelques cas isolés". Elle estime qu'il existe des motifs raisonnables pour croire que ces crimes "ont été commis en application d'une ou plusieurs politiques visant à obtenir des renseignements au travers de techniques d'interrogatoire s'appuyant sur des méthodes cruelles ou violentes destinées à servir les objectifs américains dans le conflit en Afghanistan".

Le rapport signale également des violations des droits de l'homme imputées aux insurgés taliban et aux forces gouvernementales afghanes.

Des soldats américains un jour sur le banc des accusés ? Très peu probable

Après les attentats du 11 septembre 2001 à New York et à Washington, la CIA avait reçu l'autorisation de l'administration du président George W. Bush d'utiliser les méthodes d'interrogations dites "améliorées", dont la technique du "waterboarding", qui consiste à simuler une noyade. La CIA n'a pas utilisé ces méthodes depuis décembre 2007 et le président Barack Obama les a interdites en janvier 2009. Le président élu Donald Trump a néanmoins affirmé avant sa victoire électorale être favorable au recours à de telles techniques.

La procureure affirme qu'elle statuera très vite sur une demande d'autorisation d'ouverture d'enquête sur ces crimes présumés commis par les forces armées et la CIA, mais aussi par les talibans et les forces gouvernementales afghanes.

Si elle est autorisée à le faire, il s'agira de l'une des enquêtes les plus complexes et les plus controversées de l'histoire de la Cour, fondée en 2002 pour juger les pires crimes de l'humanité. Mais Washington n'ayant pas ratifié le Statut de Rome, traité fondateur de la Cour, il est très peu probable que des soldats américains se trouvent un jour sur le banc des accusés.

Aves AFP et Reuters