Le procès de la directrice générale du FMI, Christine Lagarde, pour "négligence" dans l'affaire de l'arbitrage Tapie quand elle était ministre de l'Économie, débutera le 12 décembre, a annoncé lundi 11 septembre la Cour de justice de la République dans un communiqué.

Cette instance est la seule juridiction compétente pour les infractions commises par les membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions. Christine Lagarde comparaîtra pour négligence, dont a résulté un détournement de fonds publics. Ce délit peut être puni d'une peine allant jusqu'à un an de prison et 15 000 euros d'amende. Le procès se déroulera sur plusieurs jours, jusqu'au 20 décembre, selon une source judiciaire.

Soupçon de "simulacre" organisé pour favoriser Tapie

En 2008, l'arbitrage, une sentence privée, avait alloué 404 millions d'euros à Bernard Tapie pour mettre fin au litige opposant l'homme d'affaires à l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais à propos de la vente d'Adidas en 1994.

Cette décision est aujourd'hui au cœur de lourds soupçons. Les juges d'instruction, qui ont achevé leur enquête, suspectent un "simulacre" organisé pour favoriser l'homme d'affaires.

Six protagonistes sont mis en examen notamment pour escroquerie en bande organisée dont Bernard Tapie, son avocat Maurice Lantourne, l'un des trois arbitres, Pierre Estoup, soupçonnés d'avoir dissimulé leurs liens aux parties. L'ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy et actuel patron d'Orange, Stéphane Richard, est aussi poursuivi.

Au civil, la sentence arbitrale a été annulée en 2015 pour "fraude" par la cour d'appel de Paris, décision confirmée par la Cour de cassation. Bernard Tapie a été condamné à rembourser les sommes perçues.

Lagarde "informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation"

Les magistrats de la Cour de justice de la République reprochent à l'ex-ministre de l'Économie d'avoir donné en octobre 2007 des instructions pour accepter une procédure d'arbitrage et ainsi tourner le dos à la justice ordinaire, alors que la Cour de cassation avait annulé un an plus tôt une précédente décision favorable à Bernard Tapie.

Ce choix, qui correspondait à la volonté de l'Élysée sous la présidence de Nicolas Sarkozy, allait à l'encontre de l'avis de l'Agence des participations de l'État (APE).

Autre grief, le fait de n'avoir pas ordonné de recours contre la sentence, tombée en 2008, "alors qu'elle [Christine Lagarde] avait été informée de l'existence d'un moyen sérieux d'annulation", selon les juges de la Cour de justice de la République.

Après le renvoi du procès de Christine Lagarde en décembre, puis le rejet de son recours par la Cour de cassation en juillet, le FMI avait à chaque fois renouvelé sa confiance à sa directrice. Elle a d’ailleurs entamé cet été un second mandat à la tête de l'institution économique internationale.

Avec AFP et Reuters