La Commission européenne a ouvert, jeudi 7 juillet, une procédure pour déficit excessif contre l'Espagne et le Portugal, qui risquent de se voir infliger des amendes avant la fin du mois de juillet.

Ces deux pays ont affiché en 2014 et 2015 des déficits publics supérieurs à la limite autorisée de 3 % de leur produit intérieur brut (PIB) et ne les ont pas réduits au rythme nécessaire, a estimé l'exécutif européen.

L'Espagne et le Portugal risquent désormais la suspension de leur accès aux fonds européens s'ils ne parviennent pas à prouver que leur situation budgétaire résulte de "circonstances économiques exceptionnelles". Les règles européennes prévoient en outre des amendes pouvant atteindre 0,2 % du PIB pour les pays de la zone euro qui ne résorbent pas leurs déficits excessifs. De telles sanctions n'ont jamais été appliquées jusqu'à présent.

De possibles sanctions fin juillet

Les ministres des Finances de l'UE se prononceront sur cette recommandation de la Commission lors de leur réunion prévue le 12 juillet, a annoncé une porte-parole de la présidence slovaque de l'UE. "Je fais confiance aux ministres des Finances de l'UE pour qu'ils confirment bientôt notre évaluation", a déclaré le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici.

Une fois ce constat confirmé par les grands argentiers, la Commission européenne, gardienne de l'orthodoxie budgétaire, "est légalement obligée de faire dans les vingt jours une proposition d'amende", explique-t-elle dans un communiqué.

Les deux pays ont dix jours également à partir de la déclaration des ministres des Finances européens pour présenter leurs arguments de défense.

L'Espagne a affiché en 2015 un déficit à 5,1 % de son PIB alors que la Commission le réclamait à 4,2 %. Le Portugal était pour sa part censé ramener son déficit à 2,5 % de son PIB l'an dernier au lieu des 4,4 % constatés.

Avec AFP et Reuters