Pour l'heure, aucune législation n'encadre les robots employés. Pourtant, à mesure qu'ils envahissent le marché du travail, des questions de sécurité sociale et d'assurance vont forcément se poser. Le Parlement européen aimerait y répondre.
Une proposition du Parlement européen aimerait offrir un cadre légal à la possession de robots salariés. Mise en ligne ce mois-ci, la motion – qui n'est pour le moment qu'à l'état de brouillon – fait mention d'un nouveau statut, celui de "personne électronique".
Car pour l'heure, aucune législation n'encadre vraiment le travail des robots. Pourtant, à mesure que le progrès technique avance et que les machines se perfectionnent, les robots vont devenir une force de travail à part entière. Et qui dit force de travail, dit sécurité sociale, assurance et taxes.
Des robots qui remplacent les hommes
Le recours toujours plus fréquent à l'automatisation et à l'intelligence artificielle suppose souvent pertes d'emploi et chômage. La proposition du Parlement européen s'appuie sur le fait que les entreprises qui ont recours à ces robots sophistiqués font aussi des économies en terme de taxes sociales.
"Plus un robot est sophistiqué, plus il devrait être considéré comme personne électronique"
La logique voudrait donc qu'elles continuent à payer leurs charges patronales... induites par les robots aux technologies les plus avancées – autrement dit, ces robots qui remplacent aisément une force de travail humaine.
"Plus un robot est sophistiqué, plus il devrait être considéré comme personne électronique", peut-on déjà lire dans le brouillon de la motion. On y lit aussi que "la responsabilité civile des robots est une question qui doit être réglée, de manière à assurer le même degré de transparence, de cohérence et de sécurité juridique dans toute l'Union européenne pour le bénéfice des consommateurs et des entreprises".
Les fabricants de robots sur la défensive
Bien sûr, ce projet d'établir un cadre légal aux robots déplaît fortement aux fabriquents de robots, qui craignent une entrave à leur liberté d'entreprendre. "Nous pensons que ce serait trop bureaucratique et que ça freinerait le développement de notre industrie", a fait savoir en conférence de presse, Patrick Schwarzkopf du groupe allemand VDMA.
Ce à quoi Mady Delvaux, députée du Luxembourg, rétorque qu'un cadre légal est de toute façon obligatoire si l'Union européenne veut continuer à miser sur l'industrie robotique. "Autrement, notre marché finira par se trouver noyé par des robots venant d'ailleurs dans le monde", a-t-elle estimé dans cette interview publiée sur le site du Parlement européen.
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