L’Assemblée nationale n'a pas voté, jeudi 12 mai, la motion de censure déposée par la droite et le centre contre le gouvernement de Manuel Valls. Un rejet qui a automatiquement entraîné l'adoption en première lecture du très contesté projet de Loi travail, conformément à la procédure prévue par l'article 49-3 de la Constitution française.

Pour être adoptée par les députés, la motion de censure devait recueillir la majorité absolue des suffrages, soit 288 voix, trois sièges étant actuellement vacants. Selon les résultats annoncés au perchoir par le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), elle n'en a obtenu que 246, dont les 196 Républicains, 27 centristes de l'UDI sur 30, deux écologistes sur 16, un radical de gauche sur 18 et 10 députés Front de gauche.

"Vous n'avez plus le pouvoir"

Comme en 2015, les députés socialistes "frondeurs" n'ont pas voté la motion de censure déposée par la droite, contrairement à leurs homologues du Front de gauche ulcérés par le passage en force du gouvernement.

Le Premier ministre, Manuel Valls, a accueilli le résultat du vote dans l'hémicycle avec le sourire. Il a ensuite quitté un Palais Bourbon placé sous très haute sécurité, étant donné la proximité de la manifestation contre le projet de loi, émaillée de violences.

Le président du groupe Les Républicains à l'Assemblée nationale Christian Jacob a estimé qu'après la fronde d'une partie des socialistes, qui ont tenté en vain de déposer mercredi une motion de censure, aggravant la fracture au sein du PS , Manuel Valls était privé de majorité. "Vous n'avez plus le pouvoir, vous n'en avez plus que l'apparence", a-t-il déclaré. "Le bilan de François Hollande est accablant. La France est à la traîne sur tous les indicateurs. Elle est la très mauvaise élève de l'Europe."

Le Premier ministre a, de son côté, plaidé pour la nécessaire modernisation du modèle social français, tout comme François Hollande l'avait fait dans la matinée. "Je cherche, mais je ne vois pas ici sur ces bancs une autre majorité", a-t-il dit en attaquant les propositions économiques et sociales des prétendants à la présidentielle de 2017, "irresponsables" car elles risquent selon lui, par leur radicalité, de provoquer "davantage de violence" dans le pays.

Le texte prend la direction du Sénat

Manuel Valls avait engagé mardi la responsabilité de son gouvernement sur ce projet de loi controversé, faute d'être certain de réunir une majorité sur ce texte, qui a suscité jeudi une nouvelle journée de mobilisation syndicale pour obtenir son retrait, même si elle a été en baisse.

Le texte du projet de loi instituant "de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" adoptés en première lecture a encore été modifié par rapport à celui sorti de la Commission des Affaires sociales.

En matière de licenciements économiques, les difficultés d'un groupe ne sont plus évaluées sur les seules filiales françaises, le périmètre étant celui de l'ensemble du groupe.

Le texte ne prévoit plus de surtaxer les CDD. La primauté des accords d'entreprise sur les accords de branche, prévu dans le texte initial, demeure mais chaque branche devra chaque année dresser un bilan des accords d'entreprise.

Le projet de loi va être transmis dans la foulée au Sénat. La commission des Affaires sociales de la haute assemblée devrait l'examiner dès la semaine prochaine. Il devrait l'être en séance publique à partir du 13 juin.

Avec Reuters