Les modifications de la Loi Travail proposées lundi par le Premier ministre Manuel Valls aux partenaires sociaux ont été bien accueillies par les syndicats "réformistes". La CGT et FO réclament, eux, le retrait du texte. Le Medef se dit déçu.
Les syndicats "réformistes" ont estimé, lundi 14 mars, que les propositions de réécriture du projet de loi réformant le Code du travail, dit Loi El Khomri, allaient dans le bon sens, a déclaré, lundi 14 mars, à Reuters un dirigeant de l'Union professionnelle artisanale (UPA), qui parle également au nom de la CFDT, de la CFTC et de la CGC.
En revanche, le secrétaire général de Force ouvrière (FO), Jean-Claude Mailly, a déclaré sur Twitter qu'il venait de confirmer au Premier Ministre, Manuel Valls, la demande de retrait du projet. Idem pour la CGT, qui déplore notamment que le compte épargne-temps, un dispositif qui permet de stocker des congés pour se les faire payer ou les décaler dans le temps, ne soit pas inclus dans le futur compte personnel d'activité (CPA).
De son côté, Pierre Gattaz, le président du Medef, le syndicat patronnal, s'est dit "déçu" par cette nouvelle mouture et a demandé à ce que le projet de réforme ne soit plus dénaturé.
Parmi les mesures phares du projet de loi, le barème qui devait plafonner de façon impérative les indemnités prud'homales, sera seulement "indicatif" en raison de l'hostilité d'une grande partie des syndicats, a par ailleurs annoncé Manuel Valls aux partenaires sociaux réunis à Matignon.
"Le choix que nous faisons aujourd'hui est donc d'en rester à un barème indicatif dans la loi, qui sera une aide pour les juges prud'homaux, mais pas un carcan", a déclaré le chef du gouvernement, selon son discours transmis à l'AFP.
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Licenciements économiques : les nouveaux critères maintenus
En revanche, les critères de licenciements économiques précisés par l'avant-projet de loi travail ne seront pas modifiés. Le juge pourra toutefois vérifier que les multinationales n'organisent pas artificiellement leurs difficultés économiques sur le territoire français pour licencier, a fait savoir Matignon.
S'il est établi que les difficultés financières ont été organisées artificiellement, les licenciements seront requalifiés en licenciements sans cause réelle et sérieuse. Les critères justifiant un licenciement économique restent les mêmes que dans le texte initial, notamment les quatre trimestres consécutifs de baisse du chiffre d'affaires et les deux trimestres consécutifs de perte d'exploitation.
Autre annonce : les dirigeants de petites et moyennes entreprises (PME) ne pourront pas appliquer le forfait-jours ou moduler les astreintes sans passer par un accord collectif, mais ils pourront négocier avec un salarié mandaté par un syndicat s'ils n'ont pas de représentation syndicale.
"Il n'y aura pas de nouvelle souplesse qui ne sera pas validée par un accord collectif", a annoncé Manuel Valls. À défaut d'accord, le droit actuel s'appliquera, alors que l'avant-projet de loi fixait jusque-là des droits moins favorables aux salariés.
Avec AFP et Reuters