La justice française a décidé l'ouverture d'une instruction le 19 février pour "tromperie aggravée" sur le vaste système de trucage des contrôles antipollution chez le géant automobile allemand Volkswagen, a-t-on appris mardi 8 mars.

L’information judiciaire ouverte par le parquet de Paris pour "tromperie aggravée" se base sur le fait que la marchandise est susceptible d'être dangereuse pour la santé ou l'environnement. Elle fait suite à une enquête préliminaire ouverte début octobre par le parquet et à une enquête administrative des services de la répression des fraudes.

Les résultats des investigations de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), transmis au procureur de la République, mettent en évidence "le caractère intentionnel de la fraude" et "confirment la tromperie sur les véhicules commercialisés en France", a déclaré lundi la directrice générale de la DGCCRF, Nathalie Homobono. Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600 000 euros d'amende pour tromperie aggravée, a indiqué une source judiciaire.

Des milliers de propriétaires concernés

Conséquence de cette annonce : potentiellement "des centaines voire des milliers de propriétaires vont pouvoir se constituer parties civiles dans cette affaire", s'est réjoui Maitre François Lafforgue, représentant une soixantaine de plaignants. Pour l'avocat Me Frédérik Canoy, qui défend 300 propriétaires, l'ouverture de cette instruction va "peut-être faire évoluer les choses".

"Jusqu'à présent, Volkswagen a reconnu sa faute, mais personne n'a été indemnisé et les promesses de rappel de véhicules n'ont pas été suivies d'effet", a-t-il déploré. Même des voitures haut de gamme, comme des Porsche, ont été équipées avec le logiciel défectueux, selon lui.

Éléments toujours "en cours d'examen" chez Renault

Déstabilisé par des révélations aux États-Unis, le géant de l'automobile avait finalement reconnu en septembre dernier avoir installé un logiciel dans les moteurs diesel de 11 millions de véhicules dans le monde, capable de détecter les tests aux émissions polluantes et d'en fausser le résultat. Depuis, le constructeur allemand est empêtré dans ce scandale retentissant, qui a provoqué la démission du patron du groupe Martin Winterkorn, le dépôt de nombreuses plaintes et l'ouverture d'enquêtes dans plusieurs pays.

En France, ce sont près d'un million de véhicules diesel vendus ces dernières années, de marques Volkswagen, Audi, Skoda et Seat, qui ont été équipés du logiciel truqué, selon la filiale française du groupe allemand. Volkswagen n'est pas le seul constructeur à être dans le viseur des autorités françaises. L'enquête des services de la répression des fraudes concerne également 13 autres constructeurs automobiles français et étrangers, dont la marque Renault.

Concernant la marque au losange, qui avait fait l'objet d'une perquisition des agents de la DGCCRF en janvier : il n'y a "pas de présomption de fraude comparable à ce qui existe sur Volkswagen", a indiqué Nathalie Homobono. "Les éléments sont toujours en cours d'examen", mais "à ce stade, nous n'avons pas mis en évidence la présence de morceaux destinés à tromper les résultats des mesures atmosphériques", a-t-elle indiqué.

Avec AFP et Reuters