Afin d'éviter toute controverse, l'ancien chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, a annoncé lundi qu'il renonçait à la présidence de la COP 21, qu'il espérait à l'origine cumuler avec celle du Conseil constitutionnel.
"Compte tenu du début de polémique interne sur le sujet, je juge préférable de vous remettre mon mandat de président de la COP", a-t-il écrit, lundi 15 février, dans une lettre adressée au président de la République.
L'ancien chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, a donc renoncé à rester à la tête de la grande conférence climat qui avait abouti en décembre dernier, à Paris, à un accord historique. Fabius entendait initialement conserver cette présidence jusqu’en novembre prochain, afin d’accompagner la mise en œuvre de ce pacte contre le réchauffement de la planète.
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C'est visiblement à contrecœur que Fabius jette l'éponge. "Vous m'avez fait l'honneur de me pressentir pour présider le Conseil constitutionnel et je vous en remercie vivement. À mon sens, il n'existe pas d'incompatibilité avec la présidence de la dernière phase de la COP21", a-t-il écrit dans son courrier à François Hollande. "Pour autant, compte tenu du début de polémique interne sur ce sujet, je juge préférable de vous remettre mon mandat de président de la COP", ajoute-t-il.
Pas d'incohérence, pas de conflit d'intérêt, selon Fabius
Aux yeux de Fabius, il n'y avait pas d'impossibilité ni en terme juridique ni en terme d'emploi du temps, car cette fonction bénévole et temporaire ne relèvait pas de la "fonction publique", secteur interdit aux membres du Conseil constitutionnel.
Mais la polémique n'avait cessé d'enfler au sein même du gouvernement. Pour Ségolène Royal, la ministre de l'Écologie, une rivale politique de longue date, il fallait "clarifier les règles du jeu [...] pour que nos homologues à l'échelle planétaire puissent être au clair sur les procédures qui seront suivies", avait-elle dit, à la fin d'une réunion à Paris des ministres européens de l'Environnement sur les suites de la COP21.
Lundi, un autre membre du gouvernement, le secrétaire d'État à la Recherche Thierry Mandon, avait jugé "inimaginable" qu'il puisse présider les deux entités : "Le Conseil constitutionnel, c'est au-dessus de tous les pouvoirs, ça ne peut pas avoir des missions qui relèvent de l'exécutif", avait-il estimé.
"Fonction un peu mystérieuse"
Les constitutionnalistes étaient partagés, exprimant quelques doutes. "C'est une fonction un peu mystérieuse (président de la COP), il faut une vraie réflexion juridictionnelle", disait Frédéric Rolin, professeur de droit public à Paris-Sud, rappelant qu'en 2013, la loi sur la transparence de la vie publique avait encore restreint le cumul de postes pour les membres du Conseil.
La France doit passer le relais au Maroc en novembre pour la COP22 de Marrakech, qui doit commencer à concrétiser les grands principes de cet accord, conclu le 12 décembre par 195 États et l'Union européenne, pour contenir le réchauffement climatique avant qu'il ne prenne un tour catastrophique et irréversible.
Avec AFP