La Cour constitutionnelle espagnole a suspendu, mercredi, la résolution du Parlement catalan proclamant l'ouverture du processus censé mener la région vers l'indépendance en 2017 au plus tard. Elle examine le recours déposé par Madrid.
La Cour constitutionnelle espagnole donne un coup de frein au processus censé mener la Catalogne vers l'indépendance. Elle a accepté, mercredi 11 novembre, d'examiner un recours déposé par le gouvernement de Madrid afin d'obtenir l'invalidation de la résolution en faveur de l'indépendance adoptée lundi par le Parlement de Catalogne.
L'arrêt unanime rendu par les 11 magistrats de la Cour entraîne la suspension automatique de la résolution, dans l'attente de son examen sur le fond.
Les magistrats ont en outre averti ses promoteurs qu'en cas de non respect de sa décision de suspension, "ils s'exposaient à des poursuites pour désobeissance", selon des sources judiciaires.
Le gouvernement s'est félicité de cette décision, "moins de 48 heures" après l'adoption de la déclaration en neuf points par le Parlement catalan, où les indépendantistes sont majoritaires depuis les élections régionales du 27 septembre.
Ce texte se donne pour objectif de faire accéder la Catalogne à l'indépendance d'ici 18 mois et de la doter d'institutions étatiques.
"Il s'agit de défendre l'intégrité du pays", selon Rajoy
"Il ne s'agit pas seulement de réagir à la résolution adoptée par le Parlement, il s'agit de défendre l'intégrité du pays", avait déclaré le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy en annonçant la saisine de la Cour constitutionnelle.
"Il s'agit d'un mépris manifeste des institutions de l'État. Ils tentent d'anéantir la démocratie. Je ne le permettrai pas", a insisté Mariano Rajoy lors d'une conférence de presse à l'issue du conseil des ministres.
Le débat sur la sécession de la plus riche des régions espagnoles s'est imposé comme l'un des principaux thèmes de la campagne pour les législatives du 20 décembre.
Hors de Catalogne, les adversaires de l'indépendance de la région sont majoritaires, quelle que soit leur sensibilité politique.
Un référendum d'autodétermination jugé illégal par Madrid avait eu lieu l'an dernier et Artur Mas, président de la région, avait été mis en examen pour l'avoir organisé contre l'avis des autorités nationales.
Avec AFP et Reuters