Manuel Valls a annoncé, mercredi 4 octobre, une refonte du Code du travail. Une "révolution" qui commencera dès 2016 par le chapitre consacré au temps du travail et qui s’achèvera en 2018, a expliqué le ministre.

La loi "continuera à garantir des principes", en particulier "la durée légale des trente-cinq heures et le paiement en heures supplémentaires au-delà", a assuré Manuel Valls, lors d’une conférence de presse à Matignon durant laquelle il a défendu bec et ongles son projet : "Certains parlent de ‘réformette’ (…) Mais enfin, réformer, ce n'est pas faire le choix de tout casser, de la régression", a-t-il plaidé. Cette réforme, "c'est faire le choix de l'invention et du courage pas pour balayer notre modèle social, mais pour le moderniser", a-t-il encore fait valoir.

La réforme, destinée à rendre le Code plus lisible et à donner plus de place à la négociation collective, fera l'objet d'un projet de loi dès début 2016 pour une adoption "avant l'été", a confirmé Manuel Valls lors d'une conférence de presse à Matignon.

Robert Badinter missionné

Le gouvernement a chargé l'ancien ministre de la Justice Robert Badinter, 87 ans, d'une mission pour établir les grands principes du nouveau code. Ce dernier sera articulé autour de trois piliers: ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d'entreprise et enfin des règles applicables sans accord.

>> Revoir sur France 24 l'entretien avec Robert Badinter

L’ancien garde des Sceaux avait publié, en juin, avec le juriste Antoine Lyon-Caen, un ouvrage intitulé "Le Travail et la Loi", qui proposait de réformer le Code du travail. Il y proposait de réduire à 50 articles le Code du travail devenu "fort volumineux", "très épais", "obèse" et "malade". "Le droit du travail ainsi mythifié joue contre les travailleurs qu'il est censé protéger", écrivait-il dans l’ouvrage salué par le patronat.

Réduire les branches professionnelles

Dans ce cadre, le gouvernement veut réduire le nombre de branches professionnelles en France? d'environ 700 actuellement? à 400 fin 2016 et 200 d'ici deux ans et 100 à terme. L'exécutif, qui a peiné ces derniers mois à enclencher ce grand mouvement de regroupement, s'était déjà fixé un objectif de ramener le nombre de branches à 100 "à terme". Mais les objectifs intermédiaires d'ici deux ans sont fixés pour la première fois.

Les partenaires sociaux "auront deux ou trois ans, deux c'est mieux", pour "engager un mouvement de regroupement volontaire des branches", a déclaré le Premier ministre. "À défaut, le gouvernement procédera lui-même à ces regroupements", a averti M. Valls.

Le gouvernement part du constat que les branches sont trop nombreuses, et que beaucoup sont inactives depuis des décennies. Comme prévu, cette réforme s'inspire fortement des préconisations du rapport Combrexelle, remis en septembre à Manuel Valls.

Avec AFP