
L'ex-chef politique serbe Radovan Karadzic a déposé une motion demandant l'annulation de l'acte d'accusation du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY). Il affirme qu'un accord conclu en 1996 le protège de toute poursuite.
AFP - L'ancien chef politique des Serbes de Bosnie Radovan Karadzic a déposé lundi une motion affirmant qu'il existe des preuves de l'existence d'un accord avec le négociateur américain Richard Holbrooke le protégeant de toute poursuite.
Dans la motion déposée devant le Tribunal pénal international (TPI) pour l'ex-Yougoslavie, Radovan Karadzic, arrêté à Belgrade le 21 juillet 2008, demande l'annulation de l'acte d'accusation contre lui.
"L'acte d'accusation devrait être annulé ou la procédure rejetée pour que les mains du tribunal ne soient pas salies par la tromperie de Holbrooke", affirme M. Karadzic dans sa motion.
Selon lui, un accord secret conclu avec Richard Holbrooke lors d'une réunion à Belgrade les 18 et 19 juillet 1996 le protégeait de toute poursuite du TPI à la condition qu'il se retire complètement de la vie publique.
M. Karadzic, accusé de génocide, de crimes de guerre et contre l'humanité, "a rempli sa part de l'accord. Il veut maintenant obtenir que le tribunal remplisse celle de Holbrooke", indique la motion.
"Nous avons quinze témoins de cet accord", a affirmé le conseiller légal de M. Karadzic, Peter Robinson, lors d'une conférence de presse à La Haye. "Nos preuves ne proviennent pas seulement du docteur Karadzic lui-même, mais aussi de personnes présentes à la réunion", a-t-il ajouté.
Deux de ces personnes sont des "témoins directs", selon M. Robinson: l'ex-président du Parlement des Serbes de Bosnie Momcilo Krajisnik et le ministre des Affaires étrangères de l'époque Aleksa Buha.
"Il y a aussi des preuves provenant de trois membres du ministère américain des Affaires étrangères" ainsi que des "documents du gouvernement américain que nous avons pu identifier", a-t-il poursuivi.
"Les Etats-Unis n'ont toutefois pas été en mesure de fournir un seul document sur la réunion elle-même", a déploré M. Robinson.
Outre MM. Krajisnik et Buha, l'ex-président serbe Slobodan Milosevic et l'ex-chef du renseignement serbe Jovica Stanisic assistaient à la réunion dont ils ont communiqué le contenu à Karadzic, qui y participait par téléphone depuis Pale.
L'accord a été signé par les représentants des Serbes de Bosnie mais M. Holbrooke, qui "agissait sous l'autorité apparente du Conseil de sécurité" des Nations unies, "a refusé de signer", selon Peter Robinson.
Richard Holbrooke, l'architecte des accords de Dayton qui avaient mis fin à la guerre de Bosnie (1992-1995), a toujours nié l'existence d'un tel accord.
Radovan Karadzic, qui se défend seul devant le TPI, plaide non coupable des accusations de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité durant la guerre de Bosnie.
En décembre 2008, le TPI avait estimé qu'un éventuel accord d'immunité judiciaire ne valait pas pour les personnes devant répondre de ces accusations devant une juridiction internationale.
"Il n'exige pas une immunité résultant de sa position de chef d'Etat, il se prévaut d'un accord de coopération", a souligné son conseiller légal.
Le bureau du procureur peut répondre à la motion dans un délai de 14 jours avant son examen par le TPI.