"Le dossier est clos." C’est par cette phrase que se termine le communiqué de presse de l’Élysée, publié mercredi 4 août, pour mettre un terme à des mois de polémique autour de l'annulation de la vente des deux navires Mistral à la Russie. Mais une question reste en suspens : la somme que Paris doit verser à Moscou au titre de la rupture du contrat.

Le ministre français de la Défense, Jean-Yves Le Drian, s’est empressé d’affirmer que le montant serait "inférieur à 1,2 milliard d’euros". Ce chiffre, souvent cité en référence dans ce dossier, correspond au contrat global signé en 2011 entre la France et la Russie pour la fourniture des deux navires de guerre. Mais il ne correspond pas forcément à la valeur brute des bateaux ni donc au montant avancé par Moscou, soit près de 800 millions d'euros. Jean-Yves Le Drian s’est bien gardé de donner le montant exact du remboursement qui "sera communiqué au Parlement" ultérieurement.

Bataille de chiffres

L’Élysée n’a pas apporté davantage de précisions. La présidence de la République note simplement que “la Fédération de Russie est exclusivement et intégralement remboursée des sommes avancées au titre du contrat”. En d’autres termes, la France ne paiera pas de pénalités pour avoir rompu son engagement contractuel.

Les négociations autour du montant des remboursements a longtemps été le principal point de blocage des négociations franco-russes dans ce dossier. La France a toujours voulu se borner à ne rendre que les sommes avancées par la Russie pour la construction des deux navires. Les montants perçus à ce titre par Paris s’élèvent à 785 millions d’euros. Mais la Russie en voulait plus. Le Kremlin exigeait le paiement des frais engagés pour former les 400 marins amenés à utiliser les Mistral, pour construire quatre hélicoptères et aménager le port de Vladivostok pour accueillir les deux navires. L’addition, aux yeux de Vladimir Poutine, était plus proche de 1,2 milliard d’euros (les médias russes ont fait état d’une facture de 1,16 milliard d’euros présentée à la France).

Victoire française ?

Dans ce contexte, la communication présidentielle française sur un remboursement portant “exclusivement [...] sur les sommes avancées au titre du contrat” semble indiquer que le point de vue français a, finalement, prévalu. C’est d’ailleurs l’analyse faite, mardi, par la plupart des médias comme "Les Échos". La réticence du gouvernement à donner un chiffre précis ne serait alors qu’une forme de pudeur diplomatique pour ne pas souligner que Moscou n’a pas obtenu gain de cause.

Mais c'est oublier un peu vite que ledit contrat de 2011 intégrait le coût de formation des marins, ou encore la construction d’infrastructures portuaires en Russie. Des frais qui peuvent, donc, très bien être inclus au titre des sommes avancées. Dans cette hypothèse, la France aura à payer plus que ce qu'elle voulait mettre sur la table.