Le Patriot Act est (en partie et très temporairement) mort, vive le "zombie Patriot Act". La NSA est privée, depuis lundi 1er juin, de plusieurs outils légaux de surveillance électronique. La faute au sénateur républicain Rand Paul qui a bloqué la prolongation, entre autres, du très critiqué programme de collecte des métadonnées des conversations téléphoniques passées aux États-Unis.

Un nouveau vote doit avoir lieu cette semaine pour rendre à la NSA ce qui appartient à la NSA, mais en attendant, le président Barack Obama a "espéré qu’il n’y aura pas de situation où nous aurions pu [grâce à ces outils] empêcher une attaque terroriste". Tandis que le chef de l’exécutif américain a fustigé l’"irresponsabilité du Sénat", celui de la CIA, John Brennan, a martelé que les mesures qui n’ont pas pu être prolongées étaient "importantes pour la vie des Américains".

Mesures rarement utilisées

Les dissensions au sein du Parti républicain - dont Rand Paul a profité - ont donc rendu les grandes oreilles du renseignement américain sourdes, d’après la Maison Blanche. Pas si vite, répondent plusieurs médias américains.

D’abord parce que deux des trois dispositions qui ne s’appliquent plus depuis le 1er juin n’avaient pas beaucoup servi en 14 ans d’existence. Celle qui vise à traquer les "loups solitaires", ces terroristes sans affiliation avec un groupe précis, n’a ainsi jamais été utilisée. Elle permet, pourtant, de mettre sur écoute toute personne soupçonnée de préparer une attaque terroriste. "Il semblerait que les outils pour lutter contre ce genre de menace ne soient pas dans le Patriot Act", note le site "Daily Beast".

La NSA n’a pas non plus souvent dégainé l’arme lui permettant de collecter les données de communication d’une personne qui change souvent de téléphone, rappelle le quotidien "New York Times". Le Patriot Act offre aux espions américains la possibilité de mettre sur écoute tout nouvel appareil d’un suspect d’activité terroriste sans avoir à demander une autorisation pour chaque nouveau téléphone.

Reste le plat de résistance. La section 215 du Patriot Act, qui permet la collecte de masse des données téléphoniques, a aussi expiré lundi 1er juin sans avoir été renouvelée. Ce pouvoir entre les mains de la NSA a souvent été dénoncé depuis les révélations, en juin 2013, de l’ancien consultant des services de renseignements Edward Snowden. "À partir de lundi, tout le monde peut de nouveau appeler ses amis, ses amants, son livreur de pizza, sans que les traces des coups de fils soient stockées sur les serveurs de la NSA", note le "New York Times".

Clause du "grand père"

Mais ces experts de la surveillance électronique ont plus d’un tour dans leur sac. Le plus efficace provient de la clause du "grand père"*. Elle permet à la NSA de continuer à utiliser les pouvoirs accordés par le Patriot Act pour toutes les enquêtes en cours. Il lui suffit donc d’expliquer que tel ou tel dispositif de surveillance entre dans le cadre d’une investigation en cours, souligne Julian Sanchez, un écrivain américain spécialiste des questions de libertés individuelles. Ce grand pourfendeur du Patriot Act assure, sur le site Motherboard, que cette clause permet aussi aux agents américains d’écouter, en toute tranquillité légale, si les faits qui les intéressent sont intervenus avant l’expiration de la section 215.

Dans les quelques cas où la clause du "grand-père" ne peut pas s’appliquer, les espions américains pourront toujours essayer d’utiliser des "lettres de sécurité nationale". Elles sont émises par les autorités fédérales et permettent, depuis la fin des années 1970, de saisir toute donnée nominative pouvant aider dans une enquête sur des actes de terrorisme.

La suspension des pouvoirs de collecte automatique des données par la NSA est certes une victoire pour les opposants au Patriot Act. Mais cette situation inédite depuis le 11 septembre 2001 démontre aussi que ces espions ont plus d’une corde à leur arc numérique.
 

* Le nom fait référence à l’exception légale qui permettait aux petits-enfants de vétérans de la guerre de Sécession ayant le droit de vote d'en bénéficier automatiquement aussi. Depuis lors, le terme designe les clauses d’exception aux règles générales.