Le Sénat américain, majoritairement républicain, a voté jeudi 7 mai une mesure obligeant Barack Obama à soumettre tout accord nucléaire avec l'Iran au Congrès cet été.

"Cette loi permettra au Congrès, au nom des Américains, de déterminer si un accord final est vérifiable et contrôlable, avant que le président ne puisse suspendre des sanctions parlementaires contre l'Iran", s'est félicité le sénateur républicain Bob Corker, président de la commission des Affaires étrangères.

Le vote final témoigne d'un extraordinaire consensus autour de ce texte, à l'issue d'un marathon politique de plusieurs mois, perdu par la Maison Blanche : 98 voix contre une, celle du républicain Tom Cotton. Tous les démocrates ont voté pour.

Le texte doit être examiné par la Chambre des représentants la semaine prochaine. "Notre but est de pouvoir stopper un mauvais accord qui pourrait permettre à l'Iran d'acquérir des armes nucléaires", a déclaré le président de la Chambre, John Boehner.

Barack Obama s'était opposé dans un premier temps à ce que le Congrès ait son mot à dire sur l'accord définitif, qui doit être paraphé d'ici le 30 juin entre Téhéran et le groupe 5+1 (Chine, États-Unis, France, Royaume-Uni, Russie et Allemagne).

Mais après l'annonce de l'accord-cadre le 2 avril en Suisse, les parlementaires américains ont repris l'assaut et les alliés démocrates de Barack Obama se sont peu à peu ralliés à la mesure législative.

Mécanisme de blocage

Un porte-parole a finalement annoncé que le président promulguerait la mesure "dans sa forme actuelle", c'est-à-dire si elle n'était pas amendée à la Chambre.

La loi Corker-Menende, du nom de Bob Corker et du sénateur démocrate Robert Menendez, ne se prononce pas sur le fond du dossier nucléaire : elle mettrait en place un mécanisme pour que le Congrès, en cas d'accord final fin juin, ait le temps d'en bloquer l'application si les élus le jugeaient mauvais. Barack Obama serait obligé d'attendre que les élus examinent les détails de l'accord et organisent des auditions. Pendant trente jours, aucune sanction adoptée ces dernières années par le Congrès ne pourrait être levée par l'exécutif.

Le Congrès aurait trois options : voter une résolution approuvant la levée de sanctions parlementaires, voter une résolution bloquant la levée des sanctions, ou ne rien faire. En cas de résolution de désaccord, Barack Obama aurait douze jours pour opposer son veto, un veto que le Congrès aurait ensuite dix jours pour surmonter par un nouveau vote à la majorité des deux-tiers.

Les républicains ont pour l'instant abandonné le projet de voter de nouvelles sanctions contre Téhéran, ne disposant pas d'une majorité suffisante pour surmonter un veto présidentiel.

Ils ont également échoué à imposer des conditions jugées impossibles : que l'Iran reconnaisse Israël, ou que le président Obama certifie que Téhéran ne soutient pas le "terrorisme".

Mais ils considèrent que le président américain a fait trop de concessions à l'Iran, par exemple en autorisant le régime à maintenir des centrifugeuses et une infrastructure d'enrichissement.

Avec AFP