La garde des Sceaux a réaffirmé dimanche sa détermination à doter la France des outils juridiques appropriés pour contrer les dérives en matière de racisme et d'antisémitisme sur Internet.
S'exprimant dimanche 23 février en clôture des premières assises de la lutte contre la haine sur Internet, organisée par l'Union des étudiants juifs de France (UEJF), la garde des Sceaux Christiane Taubira a réitéré sa volonté de consolider les moyens légaux de lutte contre les dérives sur Internet, ciblant particulièrement le racisme et l’antisémitisme.
"Les infractions reconnues dans l'espace public doivent pouvoir l'être également dans l'espace Internet", a proclamé la ministre de la Justice. Celle qui est décidée à "mener une lutte sans merci contre le racisme et l'antisémitisme", remarque également la difficulté "de trouver les réponses les plus adaptées".
La garde des Sceaux a indiqué qu'un processus de travail était en cours, dans le cadre de la préparation du projet de loi sur le numérique, pour trouver les instruments adéquats notamment.
La ministre a également rappelé les principales mesures déjà annoncées, notamment celle de confier à l'autorité administrative le pouvoir de bloquer des sites de haine raciste ou antisémite. Cette mesure existe déjà pour les sites pédopornographiques et, depuis novembre 2014, pour les sites faisant l'apologie du terrorisme.
L'intervention du juge en question
La commission consultative des droits de l’Homme – une autorité administrative consultative du gouvernement - a, de son côté, critiqué cette mesure de blocage. Elle estime en effet que c'est au juge d’ordonner et de contrôler le retrait d’un contenu illicite et le blocage d'un site internet.
"Le fait de supprimer le juge n'est pas sans poser de question et il faut prendre garde à ne pas déséquilibrer la balance dans un sens qui serait trop extrémiste", a déclaré à l’AFP Anton Maria Battesti, le représentant de Facebook France, qui participait aux assises.
Sacha Reingewirtz, président de l’UEJF, n’est pas de cet avis : "Les procédures sont aujourd'hui trop complexes et lourdes et cela a des conséquences sur l'impunité sur Internet, où le droit n'est pas tellement applicable et proportionné", a-t-il déploré.
En 2014, la Ligue contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a enregistré 1 728 signalements de contenus haineux sur Internet soit 25 % de plus qu'en 2013. La plateforme gouvernementale Pharos - mise à disposition des internautes pour signaler des contenus ou comportements illicites -, a quant à elle vu grimper ces signalements pour xénophobie et discrimination de 41 % en deux ans.
Avec AFP