Manuel Valls a engagé mardi la responsabilité du gouvernement pour faire adopter la loi Macron. Selon l'article 49-3 de la Constitution, le texte sera considéré comme adopté à moins qu'une motion de censure ne soit adoptée.
Face au risque de voir le projet de loi Macron rejeté à l'Assemblée, Manuel Valls a annoncé devant l'Assemblée nationale, mardi 17 février, qu'il engageait sa responsabilité sur le texte. Selon l'article 49-3 de la Constitution, le projet de loi "pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques" sera adopté si une motion de censure est rejetée. Si elle est acceptée, le gouvernement devra démissionner.
Le Premier ministre a expliqué qu'il faisait ainsi jouer l'article 49-3 de la Constitution, car il ne voulait pas prendre "le risque d'un rejet" du texte. Il a estimé qu'une majorité existait "vraisemblablement" au sein de l'Assemblée nationale, mais jugé qu'elle était "incertaine".
Un recours décidé in extremis
Manuel Valls a été autorisé par le Conseil des ministres, réuni sous la présidence de François Hollande en début d'après-midi mardi, à engager la responsabilité de son gouvernement sur ce texte dont les dispositions sont, a-t-il dit, "essentielles pour relancer la croissance" et "lever un certain nombre de blocages dans notre économie".
"Ce gouvernement assume pleinement et totalement ses responsabilités pour le pays, pour l'intérêt général", a plaidé le locataire de Matignon.
L'UMP dépose sa motion de censure
Une motion de censure contre le gouvernement a été déposée par le groupe UMP auquel s'est associé l'UDI et devrait être débattue jeudi soir, a-t-on appris de source proche du groupe.
Pour être adoptée, une motion de censure doit recueillir les voix de la majorité absolue des députés, qui sont actuellement 576 (un siège étant vacant). Or, l'Assemblée compte 341 élus de gauche, toutes tendances confondues (socialistes, Front de gauche, radicaux de gauche, écologistes, divers gauche).
Il n'est pas envisageable que des députés de gauche, même ceux opposés au projet de loi Macron, puissent ainsi voter une motion rédigée par l'UMP. Seuls seront en effet recensées les voix favorables à la motion, sans distinction entre les contre, les abstentions ou la non-participation au vote.
L'article 49-3 n'avait plus été utilisé depuis Dominique de Villepin avec le Contrat première embauche en 2006. Il ne peut être utilisé que sur un projet de loi budgétaire, ou, une fois par an seulement, sur un autre texte comme la loi Macron.
Avec AFP et Reuters