La Cour de Cassation a ouvert la voie à un nouveau procès AZF, plus de 13 ans après l’explosion qui avait détruit ce complexe chimique près de Toulouse, faisant 31 morts et des milliers de blessés.

La plus haute juridiction française a renvoyé, mardi 13 janvier, l’affaire devant la Cour d’appel de Paris, après avoir estimé que le jugement rendu par la Cour d'appel de Toulouse en 2012 était entaché par un soupçon de "partialité" pesant sur l'un des magistrats.

L’ancien directeur du complexe chimique AZF, Serge Biechlin, s’était pourvu en cassation après avoir été condamné en appel pour homicides involontaires à trois ans d’emprisonnement, dont un ferme, ainsi qu’à 45 000 euros d’amende.

Soupçon de "partialité" sur l'un des magistrats

La Cour de cassation lui a donné raison, soulignant que l’un des magistrats chargés de juger l’affaire AZF était vice-président de l’Institut national d’aide aux victimes et de médiation (Inavem). Si l’adhésion d’un juge à une association, y compris une association d’aide aux victimes, ne porte pas atteinte à la présomption d’impartialité, il existait toutefois, dans l’affaire AZF, des liens étroits, explique-t-elle.

"Pendant que se déroulait le procès, l’Inavem a conclu une convention avec la Fédération nationale des victimes d’attentats et d’accidents collectifs (Fenvac), qui a eu pour objet de faire des deux signataires des 'partenaires privilégiés'. Or, la Fenvac était partie civile dans l’affaire AZF", détaille la Cour.

Les familles des victimes ont aussitôt réagi par la voix de Me Stella Bisseuil, avocate de l'association qui regroupe les familles endeuillées. "Les victimes vont devoir vivre un troisième procès. C'était déjà pénible mais là, les victimes se sentent doublement victimes : de Total [propriétaire de la maison mère qui contrôlait le site AZF, ndlr] et d'un fiasco judiciaire", a-t-elle déploré dans une déclaration à l'AFP.

Avec AFP et Reuters