La Cour suprême américaine a refusé, lundi, d'examiner la question du mariage gay dans cinq États. L'institution, en attendant de se prononcer sur le fond, maintient donc l'invalidation de l'interdiction des unions entre homosexuels dans ces États.
La vague de légalisation du mariage gay se poursuit aux États-Unis. La Cour suprême a en effet refusé, lundi 6 octobre, d'examiner la question du mariage homosexuel dans cinq États américains, permettant de fait aux personnes de même sexe de s'y marier. Cette décision porte à 24 le nombre d’États américains où le mariage gay est autorisé, en plus de la capitale fédérale, Washington DC.
Les États concernés, l'Utah, l'Indiana, l'Oklahoma, la Virginie et le Wisconsin, avaient vu ces derniers mois leurs lois interdisant le mariage gay être déclarées anticonstitutionnelles par des cours fédérales d’appel.
Partisans et adversaires du mariage espéraient que la Cour suprême se saisisse de ces multiples affaires et prenne une décision de portée nationale et permanente, mais la plus haute instance judiciaire des États-Unis a finalement préféré ne pas donner son avis.
Les militants des droits des homosexuels ont néanmoins crié victoire après l'annonce des juges, qui n'était pas motivée. "C'est un jour de joie pour des milliers de couples partout en Amérique qui vont immédiatement ressentir l'impact de l'action de la Cour suprême", s'est félicité Chad Griffin, président de Human Rights Campaign, l'association la plus impliquée dans le combat pour la légalisation du mariage gay aux États-Unis.
Selon lui, des décisions en faveur du mariage dans des cours fédérales valables pour six autres États (Virginie occidentale, Caroline du Nord, Caroline du Sud, Kansas, Colorado, Wyoming) sont de fait également déclarées valides. Si cela se confirme, ce sont donc 30 États au total et le District de Columbia qui autoriseraient le mariage entre personnes du même sexe, soit plus de la moitié des États américains.
"Mais que les choses soient claires : le patchwork complexe et discriminatoire des lois sur le mariage, qui a été prolongé aujourd'hui, ne peut pas durer. La seule solution acceptable est l'égalité du mariage dans tout le pays", a-t-il déclaré dans un communiqué.
Le mariage gay presque toujours légalisé
La Cour suprême pourra toutefois décider de trancher sur le sujet dans l’avenir, notamment si des décisions contradictoires de cours fédérales devaient surgir.
En juin 2013, elle avait abrogé une loi fédérale qui interdisait aux autorités fédérales de reconnaître, par exemple pour les droits à la retraite ou les impôts fédéraux, les mariages gays célébrés dans des États qui l'avaient légalisé (Defense of Marriage Act). Elle avait aussi refusé de se saisir du débat sur l'interdiction du mariage en Californie, ce qui avait légalisé le mariage dans cet État.
Depuis cette double décision, l’interdiction du mariage gay est presque systématiquement renversée par les tribunaux. Quarante décisions de cours fédérales ou de cours d’État sur quarante-deux ont ainsi déclaré ces quinze derniers mois qu’il était anticonstitutionnel d’interdire le mariage gay.
Avec AFP et AP