La Cour constitutionnelle espagnole, saisie lundi par le gouvernement central à Madrid, a suspendu l'organisation du référendum d'autodétermination. Le scrutin devait se tenir le 9 novembre 2014 en Catalogne.
Sans surprise, le tribunal constitutionnel espagnol a suspendu, lundi 29 septembre, le référendum sur l'indépendance de la Catalogne. Le vote, organisé par le président de la région Artur Mas, devait avoir lieu le 9 novembre.
Mais la Cour a accepté le recours, présenté dans la même journée par le gouvernement central, hostile à ce vote, le temps d'examiner si ce référundum ne violait pas la Constitution espagnole.
En admettant le recours gouvernemental, le tribunal constitutionnel, réuni en urgence, suspend automatiquement le référendum, et devra se prononcer sur le fond dans un délai maximum de cinq mois.
Avant cette décision, le gouvernement nationaliste catalan s'était dit déterminé à organiser cette consultation coûte que coûte et avait donné le coup d'envoi aux préparatifs du scrutin.
Une réponse dans un délai maximum de cinq mois
Le chef du gouvernement conservateur Mariano Rajoy avait dénoncé dans des termes très durs l'initiative de la Catalogne, qu'il juge anticonstitutionnelle. "Rien, ni personne, ni aucun pouvoir, ni aucune institution ne peut rompre ce principe de souveraineté unique, indivisible sur lequel se fonde notre vie commune", avait-il assuré.
De son côté, Artur Mas a d'ores et déjà prévenu que le processus mis en marche "ne s'achève pas avec une décision du tribunal constitutionnel", même si une victoire du "oui" ne mènera pas automatiquement à la sécession de la province.
Avec AFP