"L'Etat est responsable de la perte subie par les proches des hommes qui ont été déportés par les Serbes de Bosnie depuis les bâtiments du Dutchbat de la base de Potocari dans l'après-midi du 13 juillet 1995", a déclaré la juge Larissa Elwin.

La juge a estimé que les soldats néerlandais "auraient dû tenir compte de la possibilité que ces hommes seraient victimes de génocide". "On peut affirmer avec suffisamment de certitude que si le Dutchbat avait permis à ces hommes de rester sur place, ils seraient restés en vie", a-t-elle ajouté.

Les juges n'ont pas néanmoins donné raison aux plaignantes, mères des victimes, sur le reste de leurs accusations. Si les soldats néerlandais auraient dû dénoncer directement les crimes de guerre, l'Etat néerlandais ne peut en être tenu responsable, car une telle action n'aurait pas entraîné "une intervention militaire directe de l'ONU" et n'aurait donc pas empêché le génocide.

L'enclave de Srebrenica était placée sous la protection de l'ONU lors de sa prise par les forces serbes de Bosnie en juillet 1995.  Mais les casques bleus néerlandais du bataillon "Dutchbat", faiblement armés et peu nombreux, s’étaient réfugiés dans une base avec environ 5 000 musulmans des villages environnants, principalement des femmes. Ils  n'avaient pas résisté.

Les forces serbes de Bosnie, sous le commandement du général Ratko Mladic, avaient alors tué près de 8 000 hommes et garçons musulmans dans ce qui est considéré comme le pire massacre en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

En 2011, les Pays-Bas avaient déjà comparu dans une affaire de plus petite envergure. Ils avaient été tenus responsables en septembre de la mort de trois musulmans tués après avoir été chassés d'une base militaire par des casques bleus néerlandais.

Les Pays-Bas étaient alors devenu le premier Etat responsable des actes de ses propres soldats opérant sous le mandat des Nations unies, et avaient promis quelques mois plus tard d'indemniser leurs proches, à hauteur de 20 000 euros chacun.

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