La gauche a fait bloc à l’Assemblée nationale, mardi 10 juin, pour faire voter le projet de réforme pénale de Christiane Taubira. Celui-ci a été adopté en première lecture à une nette majorité de 328 voix contre 221. Tous les groupes de gauche ont voté pour, alors que l’UDI et l’UMP ont voté contre. Il doit désormais être examiné par le Sénat à partir du 24 juin.

Ce projet, initié par la ministre de la Justice, abroge notamment "les peines planchers" instaurées sous Nicolas Sarkozy et jugées inefficaces par le gouvernement pour contrer la récidive. Elles sont selon lui à l’origine d’un allongement de la durée des peines et ont accru la surpopulation carcérale.

Le texte crée également une nouvelle peine, sans emprisonnement, appelée "contrainte pénale", applicable à l'ensemble des délits à partir du 1er janvier 2017. Ce système consiste, sous le contrôle du juge d'application des peines, à respecter en milieu ouvert des obligations et interdictions durant six mois à cinq ans, afin de prévenir la récidive, tout en favorisant la réinsertion.

Pour éviter les sorties "sèches"de prison, sans mesure d'accompagnement, qui représentent actuellement 80 % des sorties et même 98 % pour les peines de moins de six mois, la situation des détenus devra ainsi être évaluée aux deux-tiers de leur peine.

Avec AFP