Un milliard d’euros de mieux qu’en 2012. L’État français a récupéré 10 milliards d’euros au titre de la lutte contre la fraude fiscale en 2013 contre 9 milliards l’année précédente, a annoncé Bercy, jeudi 22 mai.

“Quand augmentent de 10 % chaque année les encaissements, c'est que nous sommes sur la bonne voie”, s’est félicité Michel Sapin, ministre des Finances, dans un entretien accordé jeudi au quotidien “Le Parisien”. Le ministère s’attend, en outre, à une année 2014 encore plus bénéfique pour les caisses de l’État.

Cette optimisme provient du montant total des fraudes détectées. Les opérations de contrôle de l’administration ont, en effet, entraîné des redressements de 18 milliards d’euros pour l’année 2013. Il y a donc encore 8 milliards d’euros que le Trésor devrait récupérer. Le décalage entre les infractions fiscales détectées et l’argent encaissé provient des délais de notification et de recouvrement.

23 000 "repentis"

Autre source de satisfaction pour le fisc : le retour au bercail français de l’argent qui sommeillait sur des comptes offshore. Depuis juin 2013, 23 000 “repentis” ont fait leur mea culpa fiscal à l’administration française. Cette démarche volontaire de détenteurs de fonds dissimulés à l’étranger a permis au Trésor de faire entrer, en 2013, 764 millions d'euros dans ses caisses. Dans l’écrasante majorité des cas (voir infographie), ces “déclarations rectificatives” portent sur des comptes en Suisse.

“Une grande majorité de ces fraudeurs sont dits ‘passifs’”, a tenu à préciser Michel Sapin. Les personnes concernées n’ont pas, eux-mêmes, déposé l’argent dans un paradis fiscal mais sont devenus titulaires de compte, essentiellement, par héritage, et n’ont pas touché à cet argent depuis. Ces fraudeurs “par accident” ont, d’ailleurs, droit à un traitement de faveur du fisc : la majoration des sommes réclamées n’est que de 15 % contre 40 % pour ceux qui ont caché volontairement l’argent dans un paradis fiscal.

Avec AFP et Reuters