"L'apprenti sorcier des prothèses" va être fixé sur son sort. Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise PIP, connaîtra, mardi matin, sa peine dans le premier procès du scandale des implants mammaires frauduleux qu’il a vendus durant des années.

Quelque 7 400 victimes attendent que justice soit rendue. Des plaignantes ont d’ores et déjà prévu de se rassembler aux abords du tribunal à Marseille, alors que le procès d’une ampleur exceptionnelle en avril-mai avait déjà mobilisé 300 avocats et autant de victimes.

Quatre ans de prison ferme et 100 000 euros d’amende, une interdiction définitive d’exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise ont été requis par le procureur.

Quatre autres prévenus

Outre Jean-Claude Mas, pour les quatre autres prévenus - d'anciens cadres de PIP jugés eux aussi pour tromperie aggravée (par la dangerosité pour la santé des personnes) et escroquerie (aux dépens du certificateur TÜV) - le parquet a réclamé des peines moins lourdes.

Quatre ans d'emprisonnement dont deux avec sursis, assortis de 50 000 euros d'amende, pour Claude Couty, directeur général puis président du directoire de PIP ; trois ans dont un avec sursis pour Hannelore Font, directrice de la qualité ; trois ans dont 18 mois avec sursis, pour Loïc Gossart, en charge de la production ; enfin deux ans dont 18 mois avec sursis pour le responsable de la R&D Thierry Brinon. Les trois derniers étaient poursuivis comme complices.

Tous ont reconnu la fraude, révélée en mars 2010, sur le gel de silicone des implants, différent du Nusil déclaré officiellement, pour un gain annuel chiffré à un million d'euros. Mais Jean-Claude Mas, 74 ans, qui a tenté d'effacer son image d'homme autoritaire en présentant des excuses aux victimes, a persisté à en nier la nocivité. Ses coprévenus, à l'exception d'un seul, ont dit en ignorer les risques.

Le procès n'a pas permis de trancher cette question centrale de la dangerosité du produit, les études étant plutôt rassurantes, malgré un taux de rupture et de "transsudation" des prothèses supérieur à la normale.

Plus de 7 000 ruptures et 3 000 effets indésirables

Le dernier bilan de l'Agence des produits de santé (ANSM) fait ainsi état de plus de 7 500 ruptures et 3 000 effets indésirables, principalement des "réactions inflammatoires", pour un nombre de porteuses estimé à 30 000 en France et plusieurs centaines de milliers dans le monde.

Dans l'entreprise, les 120 salariés savaient et n'ont rien dit, aidant même à contourner les contrôles. Une absence de "sursaut citoyen" que les employés, prévenus ou témoins, ont mis sur le compte de la peur du patron autoritaire qu'était Jean-Claude Mas, la "routine" et la difficulté à dénoncer un système eu égard aux emplois en jeu.

À l’inaction collective, s'ajoutent l'inefficacité des inspections du géant allemand TÜV et l'alerte tardive de l'ANSM, tous deux parties civiles au grand dam des plaignantes, en quête d'une indemnisation face à des prévenus insolvables.

Dans une procédure civile parallèle, elles ont d’ailleurs remporté une première victoire : le tribunal de commerce de Toulon a jugé mi-novembre le leader du contrôle qualité responsable, estimant qu'il avait "manqué à ses obligations de contrôle", et l'a condamné à "réparer les préjudices" causés. TÜV a fait appel de cette décision.

Avec AFP