Suite à la remise du rapport de l'ancien président de La Poste, Jean-Paul Bailly, lundi 2 décembre, sur le dossier épineux du travail le dimanche, Jean-Marc Ayrault a annoncé, qu'à l'issue d'une période de concertation, une loi serait présentée courant 2014 pour "clarifier" les règles du travail dominical.

Le Premier ministre s'est dit en accord général avec les préconisations faites dans ce document qui prône de nombreux assouplissements à la situation actuelle, mais "déconseille d'étendre, de façon pérenne, la liste des dérogations de plein droit à de nouveaux secteurs".

Dans son rapport, l'ex-patron de La Poste préconise ainsi de revoir à la hausse le nombre des dimanches d'ouverture des commerces que les maires pourraient autoriser, le faisant passer de cinq à douze.

Le "nombre maximal de dérogations" à la discrétion des édiles passerait de cinq à sept et les commerçants auraient aussi la possibilité de "déroger cinq fois par an à la règle du repos dominical, sous réserve d'une obligation de déclaration préalable auprès du maire".

Il suggère également de "remettre totalement à plat" la carte des zones autorisées à ouvrir. Une loi organiserait les modalités de fixation des périmètres et l'octroi de contreparties pour les salariés concernés. Depuis la "loi Mallié" de 2009, les salariés qui travaillent dans des zones touristiques n'ont pas les mêmes droits que ceux qui travaillent dans des Périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE).

Clarifier les règles pour en finir avec les "incohérences"

Le Premier ministre a en effet déploré les "inégalités injustifiables" entre les salariés qui travaillent le dimanche dans les commerces et des "incohérences" entre les secteurs d'activité ayant le droit d'ouvrir ou non.

Pour clarifier cette situation, le chef du gouvernement a promis un "nouveau cadre législatif" en 2014, à l'issue d'une période de concertation, notamment avec les "acteurs locaux". Cette future loi doit notamment permettre de "renforcer les droits des salariés concernés". "Le principe sera : pas d'ouverture sans contrepartie pour les salariés", a prévenu M. Ayrault.

"Pour élaborer ce cadre législatif, une concertation large sur la base des propositions du rapport Bailly sera engagée par les ministres concernés avec les partenaires sociaux mais aussi bien sûr avec les groupes parlementaires", a dit le chef du gouvernement lors d'une conférence de presse, en présence des ministres Michel Sapin (Travail), Pierre Moscovici (Economie) et Sylvia Pinel (Artisanat).

"Il n'y aura pas de remise en cause de la règle du travail dominical" a toutefois assuré Jean-Marc Ayrault.  Selon lui, la "question n'est pas d'étendre plus ou moins la possibilité du travail le dimanche (....) mais de le faire dans de meilleures conditions, plus claires et plus simples".

"Le droit actuel est illisible et donc incompris", a-t-il fait valoir, taclant aussi l'ancienne majorité, coupable selon lui d'avoir "largement aggravé" les difficultés.

"En attendant le vote de cette loi, il faut apporter une solution transitoire à certaines situations difficiles", a-t-il enchaîné, évoquant notamment les magasins de bricolage en Ile-de-France. "Je demande en conséquence à Michel Sapin et Sylvia Pinel d'organiser dans les prochains jours les échanges nécessaires avec les représentants du secteur", a dit M. Ayrault.

Avec dépêches (AFP et REUTERS)