Dominique et Mohammed vont enfin pouvoir se marier. La cour de Chambéry a autorisé en appel, mardi 22 octobre, le mariage du couple homosexuel franco-marocain, pacsés depuis le 11 mars 2013. La justice confirme ainsi la décision prise le 11 octobre en première instance, contre l'avis du parquet général.

Le parquet s'était s'opposé au mariage du couple, deux jours avant la cérémonie prévue initialement le 14 septembre à la mairie de Jacob-Bellecombette [Savoie]. Le ministère public avait alors estimé que les conventions internationales régulièrement ratifiées avaient une "valeur supra-légale" à la loi sur le mariage pour tous. Il évoquait une circulaire du ministère de la Justice, stipulant que les ressortissants de onze pays [dont le Maroc, la Pologne, le Laos ou la Serbie] ne pouvaient se marier en France avec une personne du même sexe, en vertu de différents accords bilatéraux. En l'occurrence, la convention franco-marocaine du 10 août 1981 interdit le mariage d'un Marocain avec une personne du même sexe.

La loi sur le "mariage pour tous" a modifié "l'ordre public international français"

Dominique et Mohammed avaient alors saisi le tribunal de grande instance [TGI] de Chambéry pour obtenir la levée de cette opposition. Le 11 octobre, le TGI lui avait donné raison, estimant que la loi sur le mariage pour tous du 17 mai 2013 avait modifié "l'ordre public international français", de sorte que l'application de la convention franco-marocaine de 1981 pouvait être écartée.

Cette affaire est la première jugée en France concernant le mariage d'un couple homosexuel binational. Le couple va maintenant pouvoir trouver une autre date pour célébrer leur mariage. 

Avec dépêches