Le feu vert que doivent donner, vendredi 14 juin, les différents États européens à la Commission de Bruxelles est décisif : il s’agit ni plus ni moins de fixer les conditions des négociations sur un accord de libre-échange entre les États-Unis et l’Union européenne (UE), qui doivent débuter en début de semaine prochaine. Or Paris refuse, en l’état, de confier les clés de la négociation au président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, et à son commissaire au Commerce, Karel De Gucht, et à signer un blanc-seing à Bruxelles pour ce bras de fer historique avec Washington.

Plusieurs États européens, à commencer par la France, font d'ores et déjà pression pour que les négociations disposent d'un cadre plus précis que les grandes promesses que sont "maintenir la qualité des services" ou "favoriser des niveaux élevés de protection de l'environnement, du travail et des consommateurs, compatibles avec l'acquis européen et la législation des États membres", comme le stipule la dernière version du texte de négociation rédigé au niveau européen.

Les dés seront ensuite jetés pour un marathon de discussions, qui débuteront au sommet du G8, les 17 et 18 juin en Irlande du Nord. Le but est d’aboutir au "plus important accord commercial bilatéral jamais négocié. Il pourrait augmenter la production économique annuelle de l'UE de 0,5 %", précise la Commission, qui promet un accord "très ambitieux, allant au-delà des engagements actuels de l'OMC".

Voici les points qui font débat et sur lesquels la France mène la fronde.

• L’exception culturelle

Principe pilier de l’industrie culturelle, qui pèse en France quelque 7 milliards d’euros, la politique qui aide à promouvoir la musique et le cinéma hexagonal est bien encadrée. Il s’agit d’une chasse gardée même, qui ne peut faire l’objet de réformes qu’avec des pincettes, comme l’a compris le dernier rapport Lescure.

Cette exception culturelle française, qui mêle subventions étatiques, intérêts des grandes maisons de production et créativité artistique, est aux antipodes de la pensée américaine. Survivra-t-elle à la mise à plat prévue par l’accord de libre-échange transatlantique ? Les acteurs culturels craignent que non. Une pétition intitulée "L’exception culturelle n’est pas négociable" réunit les plus grandes signatures du cinéma européen, et même le cinéaste américain David Lynch. Fin mai, au festival de Cannes, le réalisateur américain Steven Spielberg, président du Jury, avait déclaré que "l'exception culturelle est le meilleur moyen de préserver la diversité du cinéma". Beaucoup de cinéastes internationaux, y compris non Français, bénéficient de ce système via des coproductions françaises.

Dans l’état actuel du texte examiné par les États membres de l'UE, qui a filtré le 10 juin (et a été traduit sur ce blog), le domaine culturel et audiovisuel bénéficie de quelques garde-fous. Il s'agit de "paramètres", pour que les "mécanismes" aidant à la "promotion de la diversité culturelle européenne" ne soient pas "affectés", et que les "formes de subventions à l’audiovisuel" soient "exclues de tout engagement".

Insuffisant, grognent les acteurs culturels, qui ont le gouvernement français de leur côté. Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a promis d’exercer un "droit de veto politique", ce vendredi.

Bruxelles peut-il se permettre d’exclure totalement l’industrie culturelle et audiovisuelle des négociations avec les États-Unis ? Ceux-ci risquent d’exiger, en retour, que d’autres domaines sortent de la négociation. "Nous comprenons la position française sur le fond, mais sur la forme, c'est une erreur tactique majeure !", déplore un négociateur britannique, cité par "Le Figaro". "Si l'on sort l'audiovisuel de la négociation maintenant, on va braquer les Américains. Du coup, ils risquent de demander que l'on sorte les services financiers, pourtant très chers aux Français…"

• OGM et alimentation

Autre grand fossé entre les Européens et les États-Unis : les normes qui régissent l’industrie agro-alimentaire. À commencer par la réglementation sur les organismes génétiquement modifiés (OGM). La culture d’OGM concerne 0,1 % des terres arables en Europe, en majorité en Espagne. À comparer avec les quelque 4 % de terres cultivées en agriculture biologique, d’après les chiffres de Amis de la terre Europe. Aux États-Unis, en revanche, l’utilisation des OGM est très répandue, sur 43,1 % de ses terres agricoles.

Sur cette question, les Européens semblent quasi unanimes. "Nous ne voulons pas des OGM. Ni du bœuf américain aux hormones. Sur ces points, toute l’Europe est sur la même ligne", affirme ainsi, dans une interview accordée mercredi au journal "Libération", la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, qui sera ce vendredi à Bruxelles pour défendre la position française.

Autres sujets sensibles : le mode de décontamination des carcasses, qui peut se faire à l’eau de javel aux États-Unis, mais aussi les appellations régionales – champagne, parmesan…–, que les Américains aimeraient décliner à leur façon : les Européens devront s’arc-bouter sur leurs principes pour remporter la bataille.

Or les États-Unis sont décidés à ferrailler sur le sujet. "Des gouvernements étrangers continuent d'imposer des mesures discriminatoires ou inutiles sur les exportations agricoles américaines", a estimé le représentant au commerce extérieur américain par intérim Demetrios Marantis, rapporte Geopolis. "Ces barrières affectent les agriculteurs américains [...], mais elles privent également les consommateurs dans le monde de produits agricoles américains sûrs et de grande qualité", a-t-il ajouté.

Quelles que soient les motivations qui poussent le gouvernement français à opposer son veto dans les négociations, son impact réel reste à être mesuré. Le gouvernement français serait d’ailleurs conscient de ne pas être "en position de bloquer quoi que ce soit". "On se demande vraiment pourquoi Barroso nous a embarqués dans cette galère politiquement explosive", se lamente même un haut fonctionnaire bruxellois pour qui "l’Europe a tout à perdre et quasiment rien à gagner dans cette négociation", rapporte le journaliste Jean Quatremer, sur son blog.