Après quatre semaines d'audience, le procès PIP a pris fin ce vendredi au tribunal correctionnel de Marseille avec la plaidoirie de l'avocat de Jean-Claude Mas, "l'apprenti-sorcier des prothèses". Il faut désormais attendre sept mois pour que le verdict, attendu le 10 décembre, soit rendu.

Mardi 14 mai, le procureur de la République, Jacques Dallest, a requis quatre ans de prison ferme à l'encontre du septuagénaire, accusé d'avoir fabriqué et vendu des implants mammaires contenant du gel "maison" non homologué. Plus de 7 400 victimes, dont un tiers sont étrangères, ont été répertoriées.

Son avocat, Me Yves Haddad, avait alors décrit son client "comme un boxeur sonné qui a pris un coup dans la figure, mais qui va se relever". Il a décidé de plaider une relaxe partielle de l'ancien VRP, autodidacte et un rien mégalo, notamment sur le caractère "aggravé" de la tromperie qui lui est reprochée.

Pas de toxicité du produit

Le fondateur de l'usine de La Seyne-sur-Mer, où des inspecteurs de l'Afssaps (l'agence des produits de santé devenue l'ANSM) avaient mis au jour la fraude sur le contenu des implants en mars 2010, reconnaît en effet avoir utilisé pendant dix ans un gel de silicone maison, non homologué et différent de celui déclaré officiellement, mais réfute qu'il soit dangereux.

Sa thèse a d'ailleurs été confortée par la lecture d'études à l'audience écartant toute toxicité du produit.  À la fin des débats le 26 avril, il demandait ainsi pardon aux victimes du scandale pour la tromperie, en estimant que ce qu'il venait d'entendre sur l'innocuité de son gel était de nature à les rassurer.

Toxicité ou pas, reste, pour l'accusation, un taux de rupture et de transsudation des prothèses PIP supérieur à la normale, source de complications pouvant entraîner une explantation en elle-même porteuse de risques.

Délibéré sans doute à l'automne

S'il nie la dangerosité de son gel, Jean-Claude Mas nie aussi avoir participé aux manœuvres de dissimulation de la vérité lors des audits de l'organisme allemand TÜV, qui certifiait les prothèses, ou d'en avoir donné l'ordre. Son avocat plaidera donc aussi la relaxe sur la prévention d'escroquerie aux dépens du certificateur.

"Le maximum, c'est quatre ans de prison en matière de tromperie aggravée, et cinq pour l'escroquerie. Mais le parquet a été tellement excessif dans ses réquisitions qu'il ne s'est même pas aperçu qu'il n'avait rien requis ni rien démontré en termes d'escroquerie", fait valoir Me Haddad.

Le jugement sera mis en délibéré, sans doute jusqu'à l'automne. Le sort judiciaire de Jean-Claude Mas et des quatre autres prévenus à l'encontre desquels le ministère public a requis des peines de six mois à deux ans de prison ferme - l'ancienne directrice de la qualité Hannelore Font, l'ancien président du directoire Claude Couty, l'ancien directeur de la production Loïc Gossart et l'ancien responsable de la R&D Thierry Brinon - doit faire date, selon le parquet.

Avec dépêches