La France sollicite beaucoup Google pour en savoir plus sur ses utilisateurs. À tel point qu’elle apparaît en première place des pays européens dans la dernière fournée du "Transparency Report" du géant de l’Internet, publié mercredi 23 janvier. Au niveau mondial, la France occupe la troisième position derrière les États-Unis et l’Inde. Ce rapport, mis à jour tous les six mois depuis 2009, recense toutes les requêtes que les pays font pour accéder aux données personnelles des utilisateurs des services Google (Gmail, Google + ou encore YouTube).

“Il ne s’agit que de demandes formulées par des organismes chargés de l'application des lois dans le cadre de procédures judiciaires”, a précisé Dorothy Chou, en charge du "Transparency Report", lors de la présentation des résultats à Paris. En d’autres termes, seuls les tribunaux, forces de police et organismes gouvernementaux peuvent réclamer la divulgation de ces données.

Les autorités françaises ne se sont pas privées de le faire : sur les six derniers mois, elles ont fait parvenir à Google 1693 demandes, soit une augmentation de 50 % par rapport à 2009. En fait, un peu moins d’une requête sur dix provient de France. Certes, les États-Unis font beaucoup plus fort avec 8438 courriers adressés au géant de l’Internet. Le moins curieux de cette liste de 31 pays est le Danemark, qui n’a envoyé que 34 demandes d’information. “Si des pays comme la Chine ou d’autres ne sont pas dans ce rapport, c’est qu’ils ne passent pas par nous pour accéder aux renseignements sur les utilisateurs des services de Google”, précise Dorothy Chou.

Cybersurveillance illégitime ?

Le type de demandes couvre un spectre très vaste. Dorothy Chou cite ainsi l’exemple des demandes américaines portant sur la publication de centaines de publicités frauduleuses. Il peut aussi s’agir de l’adresse IP (identifiant physique d’un ordinateur sur le réseau) à partir de laquelle des personnes suspectées, par exemple, dans une affaire de kidnapping ont eu accès à leur compte Google, rapporte de son côté le site américain Forbes.

Toutes ces requêtes n’aboutissent pas forcément. Google se réserve le droit d’y accéder ou non. La France semble n’avoir pas beaucoup de chance avec le géant de l’Internet. Seuls 44 % de ses demandes ont permis aux autorités d’avoir accès aux données des utilisateurs. À cet égard, le pays se trouve à une triste 15e position.

Des refus qui ne signifient pas forcément que Google juge la majorité des requêtes françaises illégitimes ou qu’elles seraient l’illustration d’une tendance française à la cybersurveillance. Certes, elles peuvent l’être : le géant de l’Internet décide, en effet, au cas par cas en se référant “à la lettre et à l’esprit des lois en vigueur” dans chaque pays, comme l’explique le site du "Transparency Report". Google agit, donc, en qualité de cour suprême en la matière.

Mais, les demandes peuvent aussi buter sur des questions de forme. “Si quelqu’un nous appelle pour nous dire 'on veut avoir accès à tel ou tel compte', nous allons lui demander de reformuler sa requête”, précise Dorothy Chou. Il y a en effet des règles très précises à suivre. Il faut une demande par écrit émise par une autorité compétente qui cite une affaire judiciaire et “soit suffisamment précise sur les personnes concernées et la période pour laquelle les données sont demandées”, rappelle Forbes.