Les ministres des Finances de l'UE se sont accordés sur la mise en place d'une TVA réduite dans certains secteurs d'activité, dont la restauration. Depuis 2002, la France réclame l'application d'une taxe à 5,5 % dans le secteur.
AFP - Les ministres européens des Finances se sont mis d'accord mardi sur un compromis autorisant en Europe des taux de TVA réduits dans certains secteurs, dont la restauration comme demandé par la France, a annoncé le ministre portugais Fernando Teixeira dos Santos.
"Oui, il y a un accord, y compris sur la restauration", a-t-il déclaré à des journalistes qui l'interrogeaient à sa sortie d'une réunion des ministres des Finances de l'UE à Bruxelles.
Le Portugal comptait parmi les pays qui avaient exprimé des réserves sur un projet de compromis soumis mardi par la présidence tchèque de l'UE aux ministres.
Ce compromis vise à autoriser les pays qui le souhaitent à appliquer des taux de TVA inférieurs au minimum fixé en principe dans l'UE (15%) pour un nombre limité de services à forte main-d'oeuvre : restauration, mais aussi construction et rénovation de logements, petites réparations, maroquinerie ou soins à la personne.
La France réclamait depuis au moins 2002 un taux réduit pour la restauration avec l'espoir de créer des emplois.