Cela aurait pu devenir un jugement symbolique du droit à l’oubli sur Internet. Mais, au final, Google s’en est bien tiré, la justice espagnole ayant refusé de trancher sur le fond un litige qui l’oppose depuis août 2011 au camping espagnol d’Alfaques, dans le nord de la Catalogne. Le 23 février, le géant américain a gagné un procès contre le propriétaire de ce lieu de villégiature uniquement parce que ce dernier se serait trompé de cible...  Le plaignant aurait dû poursuivre Google Inc. et non sa filiale espagnole.

Le problème du camping d’Alfaques reste donc entier. Son propriétaire, qui pense maintenant déposer plainte contre la maison mère, estime que les résultats de la recherche “camping Alfaques” sur Google nuisent gravement à son commerce. Et pour cause, juste après un lien renvoyant vers le site officiel du camping, le moteur de recherches affiche une sélection de photos de corps carbonisés ou incendiés qui remontent à la catastrophe d’Alfaques de 1978. Cette année-là, l’accident de la circulation d’un camion-citerne transportant du propène avait provoqué une explosion ayant coûté la vie à plus de 200 personnes présentes dans le camping. Cette tragédie a même donné lieu à un film allemand baptisé "Tarragona : un paradis en flammes".

Dans sa plainte contre Google, le camping d’Alfaques jugeait que cette présentation des résultats “portait atteinte à l’honneur et à la réputation” du lieu et exigeait que ces images n’apparaissent plus en vertu d’un putatif droit à l’oubli. De son côté, Google-Espagne avait jugé ne pas être responsable dans cette affaire car les algorithmes qui génèrent les résultats sont élaborés aux États-Unis. L’un des conseillers de Google en protection de la vie privée, Peter Fleischer, écrivait sur son blog en septembre 2011 que, de toute façon, demander au moteur de recherches d’enlever des liens ou des images des résultats n’avaient “rien à voir avec un droit à l’oubli car le contenu continue d’exister sur Internet”. Pour lui, c’était en revanche une “atteinte à la liberté d’expression”.

Vieille réglementation

Cette bataille en terre ibère autour du droit à l’oubli montre avant tout le flou juridique actuel de la législation européenne sur la question. La directive qui fixe le cadre législatif de la protection des données privées remonte à 1995 et reste totalement muette sur la question de cet éventuel droit. “À cette époque, seul 1% de la population européenne avait accès à Internet”, rappelle Viviane Reding, la commissaire européenne à la Justice, aux Droits fondamentaux et à la Citoyenneté.

Le 25 janvier, la parlementaire a donc présenté une réforme de cette directive qui introduirait, enfin, “un droit à l’oubli”. Un internaute européen pourrait ainsi à tout moment demander l’effacement de données personnelles en ligne si elles ne sont pas gardées pour des raisons “légitimes”. Une condition qui est censée permettre la conservation de documents ayant une valeur historique même s’ils heurtent la réputation d’une personne. Difficile de dire si les images de la catastrophe meurtrière d'Aflaques répondraient à ce critère.