Initialement annoncé pour la mi-mars, le référendum sur le projet de nouvelle Constitution syrienne sera finalement organisé le 26 février, d’après les médias officiels. Cette annonce survient quelques jours après la visite à Damas du chef de la diplomatie russe, Serguei Lavrov, qui, au terme d’un entretien avec le président Bachar al-Assad avait précisément annoncé la tenue prochaine de cette consultation.

Rédigé par une commission ad hoc, cette nouvelle Loi fondamentale sera, à croire le régime de Damas, régi par le pluralisme. "Le système politique sera basé sur le principe du pluralisme politique et le pouvoir sera exercé démocratiquement à travers des élections", selon le texte du projet diffusé par l'agence officielle syrienne Sana et la télévision publique.

Effets d’annonce

Ainsi, le controversé article 8 de l’actuelle Constitution pourrait être supprimé. Décrié par l’opposition qui a fait de sa suppression l’une de ses principales revendications, le texte stipule notamment que "le parti Baas [au pouvoir depuis 1963] est le dirigeant de l'État et de la société".

Selon les médias syriens, la nouvelle mouture constitutionnelle prévoit également de limiter le mandat présidentiel à deux septennats successifs. Par ailleurs, le texte conservera la mention selon laquelle ’’la religion du président est l'islam". Le président Bachar al-Assad est de confession alaouite, une branche du chiisme, qui fait néanmoins partie de l’islam.

Bien que ces propositions semblent témoigner d’un assouplissement du régime, Fabrice Balanche, chercheur spécialiste de la Syrie et directeur du Groupe de recherches et d’études sur la méditerranée et le Moyen-Orient (Gremmo), n’y voit "encore une fois qu’un effet d’annonce".

"Le pluralisme ne changera rien", regrette-t-il. Et de préciser, ironique : "Les autorités syriennes sont très douées pour organiser des élections pluralistes où on aurait, par exemple, une trentaine de candidats face à Assad, qui l’emporterait néanmoins".

Même la limitation du nombre de mandat ne constitue pas, selon lui, une garantie d’évolution démocratique du régime. "On peut très bien se retrouver dans une situation similaire à celle de la Russie, où deux personnes du même bord prenne le pouvoir à tour de rôle", explique-t-il, évoquant le cas de Vladimir Poutine, ex-homme fort du Kremlin devenu Premier ministre et probable futur candidat à la succession de l’actuel chef de l’État, Dmitri Medvedev.

Le taux de participation risque d’être des plus bas

Les Syriens seront cependant appelés à se prononcer le 26 février, alors que leur pays est secoué depuis près d’un an par un soulèvement historique violemment réprimé par le régime. Depuis le début de février, les forces gouvernementales ont intensifié la répression contre Homs, ville du centre du pays devenue le porte-drapeau de la contestation.

Selon l’ONU, plus de 6 000 personnes ont péri dans le pays depuis le 15 mars, date du début du soulèvement.

Pour Fabrice Balanche, "il est à craindre que le taux de participation à ce référendum ne soit extrêmement bas". "Dans les régions d’Idleb et de Homs, les violences et l’insécurité empêcheraient les électeurs de se rendre aux urnes, note-t-il. Mais, à l’heure actuelle, il est peu probable que les Syriens soient intéressés par cette consultation." Le chercheur rappelle que les municipales organisées en décembre 2010 n’avaient, selon lui, mobilisé que 5 % des électeurs syriens.

Reste à savoir si ces nouvelles règles en projet seraient susceptibles de s’appliquer à Bachar al-Assad, dont le second mandat s’achève à la fin de 2014.