Dix personnes, dont l'ancien président Jacques Chirac, sont poursuivies dans le cadre de l'affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris. Tous sont issus d'un cercle proche de l'ancien chef de l'État français.
LES INSTIGATEURS PRÉSUMÉS
Jacques Chirac, 78 ans : maire de Paris (1977 – 1995) et patron de l’ex-parti de droite Rassemblement pour la République (RPR) (1976 – 1994), il est accusé - dans le volet parisien de l’affaire - d’avoir fait payer, entre 1992 et 1995, les salaires de 21 chargés de mission par la mairie de Paris alors qu’ils travaillaient "dans des structures extérieures à la ville de Paris" ou se trouvaient "sans réelle affectation". Il est également poursuivi dans le volet de l’affaire instruit à Nanterre concernant sept autres emplois présumés fictifs entre 1990 et 1994, affaire pour laquelle l’ancien Premier ministre Alain Juppé avait été condamné en 2004 à un an d’inéligibilité et à 14 mois de prison avec sursis.
Jacques Chirac a signé un accord en août 2010 avec la mairie de Paris, dans le but de rembourser - avant la tenue du procès - les 2,2 millions d’euros d’indemnisation que réclamait la mairie. L'ex-chef d'État a déboursé 550 000 euros de sa propre poche, le reste a été pris en charge par l’UMP. En échange, la mairie a renoncé à se constituer partie civile au cours du procès, ce qui a permis d’alléger considérablement les risques d’une condamnation judiciaire pour Jacques Chirac. En théorie, il risque jusqu’à 10 ans de prison et 10 ans d’inéligibilité. Le parquet a déjà fait savoir qu’il plaiderait la relaxe.
L’ancien président de la République n’assistera, en outre, à aucune audience. Il souffrirait d’une affection neurologique altérant son jugement.
Michel Roussin, 72 ans : directeur de cabinet de Jacques Chirac entre 1989 et 1993, il est accusé d’avoir signé les contrats de onze faux chargés de mission entre 1992 et 1993. Il est poursuivi pour complicité d’abus de confiance.
Rémy Chardon, 64 ans : directeur de cabinet de Chirac à la mairie de Paris entre 1993 et 1995, il est poursuivi pour complicité d’abus de confiance et complicité de détournement de fonds publics. Il est accusé d’avoir signé les contrats de quatre faux chargés de mission. En mars 2011, alors que le procès de l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris démarre, son avocat dépose une question prioritaire de constitutionnalité. La demande est rejetée, mais la tenue du procès est retardée à septembre 2011.
LES BÉNÉFICIAIRES
Jean de Gaulle, 58 ans : entre octobre 1992 et mars 1995, le petit-fils de l’ancien chef d’État, Charles de Gaulle, et ancien député RPR des Deux-Sèvres aurait bénéficié de deux collaborateurs payés par la mairie de Paris, pour un montant de 69 000 euros. Il comparaît devant la justice pour recel d’abus de confiance et recel de détournement de fonds publics.
François Musso, 75 ans : ancien député européen proche de Jacques Chirac, il est accusé d’avoir bénéficié des services d’une collaboratrice payée par la mairie de Paris pendant une dizaine de mois entre 1994 et 1995, pour un montant de 33 000 euros. Il est poursuivi pour recel de détournement de fonds publics.
Marc Blondel, 73 ans : accusé d’avoir bénéficié des services d’un chauffeur payé par la mairie de Paris, pour un montant de 75 000 euros, l’ancien secrétaire général du syndicat Force ouvrière est poursuivi, à l’instar de Jean de Gaulle, pour recel de détournement de fonds publics et recel d’abus de confiance.
LES CHARGÉS DE MISSION
François Debré, 69 ans : frère de Jean-Louis Debré, actuel président du Conseil constitutionnel nommé par Jacques Chirac et ancien député RPR, François Debré est accusé d’avoir perçu près de 107 000 euros dans le cadre d’un emploi fictif. Il comparaît pour recel de fonds provenant de l’abus de confiance et de détournement de fonds publics.
Marie-Thérèse Poujade, 82 ans : elle est l’épouse de Robert Poujade, ancien maire RPR de Dijon. Pendant un an, elle aurait bénéficié d’un emploi fictif pour un montant de près de 34 000 euros. Elle est poursuivie pour recel d’abus de confiance.
Pierre Boué, 53 ans : auteur d’une biographie de Jacques Chirac (‘Jacques Chirac authentique’), il est accusé d’avoir perçu 96 000 euros au titre d’un emploi fictif entre 1992 et 1996. Il est renvoyé devant la justice pour recel de fonds provenant de l’abus de confiance et de détournement de fonds publics.
Jean-Claude Mestre, 66 ans : inspecteur des impôts et ancien élu du RPR, il aurait bénéficié d’un emploi fictif entre 1992 et 1996, pour lequel il aurait perçu près de 132 000 euros. Il est poursuivi pour recel de fonds provenant de l’abus de confiance et de détournement de fonds publics.
Sources : acte d’accusation du tribunal de grande instance de Paris