La Cour de justice de la République (CJR) a décidé d'ouvrir une enquête sur l'implication de Christine Lagarde, la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI), dans l'affaire Tapie à l'époque où elle était ministre de l'Économie.
AFP - La Cour de Justice de la République (CJR) a ouvert jeudi une enquête sur la directrice générale du Fonds monétaire International (FMI), Christine Lagarde, pour son rôle dans l'affaire Tapie/Crédit Lyonnais quand elle était ministre de l'Economie.
La Cour de justice de la République est une juridiction d’exception créée en 1993, suite au scandale du sang contaminé et la multiplication des affaires liées à la politique. Elle n’est compétente que pour des infractions commises par des ministres durant l’exercice de leurs fonctions. Elle compte quinze juges : trois magistrats de la Cour de cassation et douze parlementaires – six députés et six sénateurs – élus par leurs pairs.
Il revient maintenant au procureur général près la Cour de cassation de saisir la commission d'instruction de la CJR de cette enquête, dont le chef n'a pas été précisé par la Cour dans un premier temps. Le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, avait considéré qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité".
La commission des requêtes de la CJR a émis "un avis favorable à une mesure d'instruction concernant Mme Lagarde", a indiqué aux journalistes son président Gérard Palisse.
Mais même dans l'hypothèse où l'enquête aboutirait au renvoi de la nouvelle patronne du FMI devant la CJR, chargée de juger les faits reprochés aux membres du gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions, elle promet d'être longue et Mme Lagarde ne serait pas jugée avant plusieurs années.
"Que la commission des requêtes décide ou non de poursuivre ou non les investigations, j'ai exactement la même confiance et la même sérénité", avait déclaré le 6 juillet Mme Lagarde, quelques jours après sa nomination au FMI.
Quand il avait saisi la commission des requêtes de la CJR, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, désormais en retraite, avait considéré qu'il existait des éléments susceptibles de caractériser un "abus d'autorité" de l'ex-ministre.
Cela concernait la procédure d'arbitrage ayant mis fin en juillet 2008 au conflit entre Bernard Tapie et l'ancienne banque publique Crédit Lyonnais, au sujet de la vente d'Adidas en 1993.
M. Nadal reproche à Mme Lagarde d'avoir recouru à cet arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et de ne pas avoir exercé de recours contre cet arbitrage controversé alors que plusieurs spécialistes l'y avaient encouragée.
Le tribunal arbitral, juridiction privée, avait condamné le Consortium de Réalisation (CDR), structure publique qui gérait le passif du Crédit Lyonnais, à verser à l'homme d'affaires 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions d'euros avec les intérêts).