Un Algérien vivant en France vient de se voir refuser, par le gouvernement, la nationalité française au motif qu’il ne respectait pas l’égalité homme-femme dans son couple. 

Sa demande était a priori susceptible de lui permettre d'acquérir la nationalité française. Marié depuis quatre ans avec une Française, cet homme avait fait sa demande dans le cadre de la procédure dite de "déclaration de mariage", comme le permet le code civil.

Pour quelle raison le ministère de l'Intérieur s'est-il opposé à cette demande ? "C’est le défaut d’assimilation qui a motivé le refus", indique à FRANCE 24 le ministère de l’Intérieur.

Un cas rare, mais prévu par la loi : "Le gouvernement peut s'opposer à ce qu'une personne étrangère acquiert la nationalité française par déclaration de mariage dans le cas d'indignité ou de défaut d'assimilation, ou dans une situation effective de polygamie".

Un comportement "incompatible avec les valeurs de la société française"

Dans le cas de cet Algérien, le demandeur n’était pas polygame, et son épouse ne porte pas le voile intégral.

C’est autre chose qui motivé le choix du ministère de l’Intérieur. Ce dernier pointe un comportement "incompatible avec les valeurs de la société française" pour conclure à un "défaut d’assimilation".

Lors des entretiens réalisés en préfecture – le ministère n’a pas voulu préciser laquelle –, l’épouse française du demandeur aurait tenu des propos de nature à attirer l’attention des autorités. Selon le rapport communiqué par la préfecture à l'issue de l'entretien, cette dernière "ne parlait qu’avec l’approbation de son mari. Elle a ensuite affirmé que son mari restreignait ses sorties et refusait de la laisser travailler." Ce sur quoi, "la préfecture a décidé de faire remonter ces informations au ministère de l’Intérieur", selon le ministère.

"Une interprétation extensive de la notion de défaut d’assimilation"

Quand le gouvernement s'oppose à l'acquisition de la nationalité, la décision prend la forme d'un décret, après examen systématique du Conseil d'Etat. Selon l'attachée de presse du ministère de l'Intérieur, ce refus s'est effectué dans le respect des lois. 

Me Sylvain Saligari, spécialisé dans le droit des étrangers, voit pourtant dans cette décision un durcissement de la politique de naturalisation. "C’est une porte ouverte à beaucoup d’aléas, vu qu’il n’y a pas de constat matériel, et qu’on est soumis à la parole de l’un et de l’autre."

Selon cet avocat, les cas de refus opposés par le gouvernement à l’acquisition de la nationalité par des ressortissants étrangers sont rares. Dans la majorité des cas, ces refus pour défaut d'assimilation sont basés sur des preuves matérielles comme "le lien avec des groupes extrémistes ou des violences conjugales, par exemple". Dans ce cas précis, "il s’agit d’éléments subjectifs qui relèvent de l’intimité du couple, c'est-à-dire d’une sphère difficilement appréciable ou contrôlable".