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Bruxelles dévoile plusieurs propositions pour réformer l'espace Schengen

La Commission européenne doit détailler mercredi ses pistes pour réformer l'espace de libre-circulation. Paris et Rome, confrontés à l'arrivée massive de migrants tunisiens, font pression pour faciliter le rétablissement des contrôles aux frontières.

AFP - La Commission européenne compte proposer mercredi une plus grande latitude pour rétablir les contrôles au sein de l'espace Schengen sans frontières, sous la pression de Paris et de Rome qui s'inquiètent de l'arrivée de milliers d'immigrants tunisiens.

Le rétablissement temporaire des frontières nationales est une "possibilité parmi d'autres" à utiliser dans des conditions exceptionnelles, a précisé le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, dans une lettre envoyée en fin de semaine dernière à la France et à l'Italie.

Mais l'essentiel, estime un diplomate européen, est que le principe du rétablissement des contrôles aux frontières soit clairement signifié.

Cette révision pourrait "miner la philosophie du système Schengen", qui repose sur la confiance mutuelle entre Etats, a toutefois averti Yves Pascouau, un expert européen des questions migratoires, dans une étude publiée mardi par le Centre européen de politique (European Policy Center).

Paris, en conflit avec Rome au sujet de l'accueil des migrants tunisiens, estime que les actuelles "clauses de sauvegarde", qui permettent aux Etats de rétablir les contrôles, sont trop restrictives.

La France souhaite notamment qu'ils puissent le faire non seulement en cas de "menace grave pour l'ordre public ou la sécurité intérieure" --comme c'est prévu aujourd'hui-- mais aussi en cas de "défaillance" d’un Etat dans la surveillance de ses frontières.

Un diplomate européen a cité l'exemple de la frontière gréco-turque qui constitue l'un des principaux points de passage de l'immigration clandestine en Europe.

Il est "essentiel" que le contrôle des frontières aux confins de l'Europe soit "efficace et crédible", souligne le texte que la Commission doit présenter mercredi et dont l'AFP a obtenu une copie encore susceptible de modifications.

Le rétablissement temporaire des frontières nationales doit "être une incitation à la vertu pour obliger ces pays à être plus rigoureux, plus exigeants", explique un diplomate.

Un renforcement des capacités de l'agence Frontex ?

La Commissaire européenne chargée des questions d'immigration Cecilia Malmström devrait aussi proposer un renforcement des compétences et de la capacité d'action de l'agence Frontex, l'organisme chargée de la surveillance des frontières extérieures de l'UE.

Ses propositions seront ensuite au menu d'une réunion des ministres européens de l'Intérieur le 12 mai à Bruxelles avant d'être finalisées en juin à l'occasion d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE.

"L'objectif est d'aller le plus vite possible pour renforcer la gouvernance de l'espace Schengen", a confié un diplomate d'un grand pays européen.

Toutefois, si les propositions de Bruxelles vont dans le sens voulu par Paris et Rome, le débat sur le meilleur moyen de les mettre en oeuvre n'est pas tranché. La France plaide pour un nouveau texte législatif changeant le code Schengen, afin de donner plus de poids aux modifications, alors que la Commission et certaines capitales penchent pour une procédure moins lourde de simple "clarification" des règles existantes, selon des diplomates.

Le ministre allemand des Affaires étrangères, Guido Westerwelle, a posé des limites à une modification des règles. "La liberté de mouvement en Europe est une telle réussite qu'elle ne devrait pas être renégociée", a-t-il souligné.

L'espace Schengen compte 25 Etats membres dont trois pays non membres de l'UE (Norvège, Suisse et Islande, et bientôt Liechtenstein). Il permet à plus de 400 millions de citoyens de circuler librement de la Finlande à la Grèce, du Portugal à la frontière polonaise, sans devoir montrer leur passeport.

L'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, initialement prévue en mars dernier, est toujours en suspens.