La défense a obtenu le report du procès des emplois fictifs présumés de la Ville de Paris dans lequel comparaît Jacques Chirac. La cour a accepté une "question prioritaire de constitutionnalité" et a reporté l'audience au 20 juin.
C’est la première fois qu’un président de la Ve République devait se retrouver à la barre. Mais ce ne sera pas pour tout de suite. Le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris dans lequel comparaît l’ex-président Jacques Chirac vient d’être reporté au 20 juin. L’ancien chef de l'État, âgé de 78 ans, est poursuivi pour "détournement de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d'intérêt."
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Le président du tribunal correctionnel de Paris a annoncé ce mardi avoir accepté de transmettre à la Cour de cassation une Question prioritaire de constitutionalité (QPC) concernant la prescription d’une partie des faits. Cette QPC avait été déposée la veille par l’avocat de Rémy Chardon, ancien directeur de cabinet de Jacques Chirac à la Mairie de Paris et coprévenu dans cette affaire. Ce dernier met en cause certaines règles d'application de la prescription ayant permis ces poursuites.
Pour Maître Georges Kiejman, l’un des avocats de Jacques Chirac, "c’est une décision juste". L’ancien président, qui risque dix ans de prison et 150 000 euros d’amende, a réagi dans un communiqué, déclarant avoir "pris acte" de cette décision. En outre, il affirme qu’il sera "présent à la date fixée par le tribunal pour la reprises des audiences".
Les parties civiles dénoncent une manœuvre dilatoire
Les avocats des parties civiles n’ont pas manqué de dénoncer ce report. La décision était toutefois "assez prévisible", estime Jean-Luc Trotignon, vice-président de l’association Anticor de lutte contre la corruption. Ils y voient un moyen de fuir le procès. "On va entrer dans une période pré-électorale", précise encore Jean-Luc. Un tel procès, mettant en cause un ancien président de la République, aurait dû avoir lieu le plus tôt possible. Le repousser sans cesse "ne peut que faire augmenter les votes de rejet de la classe politique et gonfler l’abstention"
Si cette QPC à l’origine du report n’a pas été déposée par la défense de Jacques Chirac, de nombreuses voix l’accusent d’avoir manœuvré en coulisses. A ces critiques, Me Georges Kiejman répond : "La défense de Jacques Chirac n’a jamais voulu remettre ce procès aux Calandes grecques pour la bonne et simple raison que Jacques Chirac ne le veut pas." Selon lui, l’ancien président "se préparait à venir" et "sera déçu de ne pas pouvoir s’expliquer demain".
La Cour de cassation, plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a maintenant trois mois pour répondre à la QPC en décidant de saisir ou non le Conseil constitutionnel. Si elle refuse, le procès devrait pouvoir reprendre. Si en revanche le conseil des Sages est saisi, Jean-Louis Debré, président du Conseil nommé à ce poste par Jacques Chirac, et frère de François Debré, co-prévenu dans ce procès d’emplois présumés fictifs, a d’ores et déjà annoncé qu’il ne siègerait pas.
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