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Le gouvernement officialise la création d'une commission sur les conflits d'intérêts

François Fillon a institué la commission sur les conflits d'intérêts annoncée en juillet par Nicolas Sarkozy, qui avait alors renouvelé sa confiance à l'égard d'Éric Woerth. La commission rendra ses conclusions avant le 31 décembre.

Reuters - La commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique annoncée en juillet par Nicolas Sarkozy a été instituée mercredi et rendra ses conclusions avant le 31 décembre.

Tout en renouvelant sa confiance au ministre du Travail Eric Woerth soupçonné de conflit d'intérêt pour ses liens avec l'héritière de L'Oréal Liliane Bettencourt, le président français avait annoncé il y a deux mois qu'il demanderait à une commission de réfléchir à une éventuelle mesure législative.

Plusieurs voix dans l'opposition se sont élevées pour demander la démission d'Eric Woerth, qui présente depuis mardi la réforme des retraites, mesure phare du quinquennat, à l'Assemblée nationale.

Cette commission répond au "souhait de Nicolas Sarkozy de réfléchir calmement, avec recul, sans passion à ce sujet compliqué", a dit le porte-parole du gouvernement Luc Chatel à l'issue du conseil des ministres.

Selon le décret présenté par François Fillon, la commission doit présenter des propositions "pour prévenir ou régler les situations de conflit d'interêts dans lesquelles peuvent se trouver les membres du gouvernement, les responsables des établissements publics et entreprises publiques".

La commission sera présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé. Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, et Jean-Claude Magendie, ancien premier président de la Cour d'appel de Paris, la complèteront.

Parallèlement, Francois Fillon va demander aux présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat d'ouvrir une réflexion similaire concernant les titulaires de mandats électifs.