Deux semaines après avoir vivement critiqué la France pour sa politique à l'égard des Roms, le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale de l'ONU épingle de nouveau Paris dans un rapport publié ce vendredi.
Un vent de critiques contre la France souffle à nouveau depuis Genève, où le Comité des Nations unies pour l'élimination de la discrimination raciale (Cerd) a publié de nouvelles recommandations à l'attention de Paris.
La plupart des Roms sont originaires de Roumanie et de Bulgarie, deux pays membres de l’Union européenne (UE) depuis 2007. Ils peuvent donc circuler librement dans les pays de l'UE, mais sont soumis à des restrictions "transitoires". Ils doivent notamment demander une autorisation pour travailler en France.
Comme tous les Européens, les Roms sont soumis à une obligation de ressources s'ils désirent rester en France au-delà de trois mois. Ils peuvent également être expulsés à tout moment s'ils sont reconnus coupables de troubles à l’ordre public.
Les dix-huit experts internationaux du Comité ont réitéré leur inquiétude quant à la politique des autorités françaises à l’égard des Roms. Ils leur demandent d'"éviter" les expulsions des membres de cette communauté et de privilégier une politique d’intégration dans le pays.
Le Cerd dénonce plus particulièrement le "modus operandi" de ces renvois qui s’effectuent, selon lui, "de manière collective", sans avoir obtenu "le consentement libre, entier et éclairé de tous les individus concernés".
"Un groupe entier d’individus est identifié puis renvoyé"
Sur l’antenne de France 24, Pierre-Richard Prosper, l’un des rapporteurs de la commission, assure comprendre "que la France souhaite s’occuper des problèmes liés à la sécurité", mais il recommande "de s’y atteler en opérant au cas par cas".
"Notre préoccupation vient du fait que tout cela semble être fait de manière collective, un groupe entier d’individus est identifié puis renvoyé" précise-t-il .
Le rapport pointe également du doigt les "discours politiques de nature discriminatoire" qui interviennent dans un contexte de "montée des manifestations et des violences à caractère raciste envers les Roms".
Rappelant la France à ses fondamentaux, les experts lui recommandent "d'affirmer, dans ses discours et ses actions, toute sa volonté politique en faveur de la compréhension, de la tolérance et de l'amitié entre nations, groupes raciaux ou ethniques".
"C’est un problème d’État, c’est pourquoi nous nous adressons au pays tout entier" explique Pierre-Richard Prosper.
Côté français, le ministère des Affaires étrangères a tenu à réaffirmer que Paris "respecte scrupuleusement la législation européenne" et "ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme" concernant les Roms.
Virage sécuritaire
Les remontrances du Cerd viennent s'ajouter à la liste des pays ou des institutions ayant critiqué le virage sécuritaire initié à la fin du mois de juillet par le président français Nicolas Sarkozy. La Commission européenne, le Conseil de l'Europe et le Vatican se sont ainsi récemment élevés contre le démontage des camps illégaux et le renvoi des Roms dans leur pays d’origine.
Paris a désormais un an pour fournir au Cerd des informations sur la suite donnée à ses recommandations.