Les juges de la CPI estiment qu'"il n'est plus juste" de maintenir en prison l'ex-milicien accusé d'avoir commis des crimes de guerre en RD Congo, compte tenu de la suspension de son procès le 8 juillet. L'accusation a cinq jours pour faire appel.
AFP - La Cour pénale internationale (CPI) a ordonné jeudi la libération de l'ancien chef de milice de République démocratique du Congo (RDC) Thomas Lubanga, dont le procès avait été suspendu, mais sa mise en liberté ne peut pas être appliquée immédiatement.
M. Lubanga est accusé de crimes de guerre avec l'enrôlement et la conscription d'enfants de moins de 15 ans durant la guerre civile en Ituri (est de la RDC) entre septembre 2002 et août 2003. Il est aussi accusé d'avoir fait combattre ces enfants dans l'aile militaire de sa milice.
"L'accusé sera libéré sans conditions", a déclaré Adrian Fulford, le président de la chambre de première instance, ajoutant qu'"il n'est plus juste" de maintenir Thomas Lubanga en détention, au vu de la suspension de son procès.
Cependant, la décision "n'est pas applicable avant que le délai de cinq jours, ouvert pour interjeter appel contre la décision, expire", a-t-il précisé.
"Dans le cas où un appel serait interjeté et s'il était demandé que l'appel ait un effet suspensif, l'accusé resterait en détention jusqu'à ce que la chambre d'appel se soit prononcée sur la suspension de la décision de mise en liberté", a expliqué Adrian Fulford.
"Nous allons interjeter appel" de la décision de mise en liberté, a affirmé Nicola Fletcher, une porte-parole du bureau du procureur Luis Moreno-Ocampo.
Les juges de la CPI avaient décidé le 8 juillet de suspendre le procès de Thomas Lubanga car le procureur avait refusé de communiquer à la défense le nom d'un intermédiaire qu'il avait chargé de retrouver des témoins des crimes de guerre dont est accusé Thomas Lubanga, 49 ans.
"Ceci a constitué un refus délibéré et totalement injustifié d'appliquer les directives de la Cour", a affirmé le président de la chambre de première instance.
Selon la défense de M. Lubanga, des faux témoignages avaient été "fabriqués" avec l'assistance d'intermédiaires et la collaboration du bureau du procureur.
Les témoins présentés par l'accusation comme étant des enfants soldats avaient tous menti lors de la présentation des charges contre l'accusé, selon la même source.
Le procès de M. Lubanga, le premier de la CPI, s'était ouvert le 26 janvier 2009. Transféré à La Haye en mars 2006, il plaide non coupable.