Parmi les mesures qu'il envisage pour lutter contre les déficits, le chef de l'État veut une réforme constitutionnelle obligeant chaque nouveau gouvernement à s'engager sur une date de retour à l'équilibre des finances publiques.
AFP - Etat, collectivités et sécurité sociale: les acteurs de la dépense publique devront tous se serrer la ceinture dès 2011 pour redresser les finances de la France, une "priorité nationale" qui va s'inscrire dans une réforme constitutionnelle, a annoncé jeudi Nicolas Sarkozy.
"Il ne s'agit ni de rigueur, ni de laxisme, mais de responsabilité (...) En annonçant des mesures d'économies, nous ne cédons ni à la pression des marchés ni à l'affolement", a affirmé le président de la République en conclusion d'une deuxième conférence sur les déficits organisée à l'Elysée.
Et de désamorcer aussitôt les craintes des contribuables et les critiques de l'opposition sur un sujet hautement polémique: "nous n'engageons pas aujourd'hui un tournant de la rigueur annonciateur de hausses d'impôts massives et de baisses de salaires", a-t-il assuré.
La France a enregistré l'an dernier un déficit historique de 7,5% de son produit intérieur brut (PIB), un record qui devrait être de nouveau battu cette année avec 8,0% prévu.
Sous la pression croissante de Bruxelles, et désormais des marchés financiers en pleine crise de l'euro, le gouvernement s'est engagé à ramener son déficit public à 6% en 2011 et 4,6% en 2012, pour revenir à la limite de 3% autorisée par la Commission européenne dès 2013.
Un effort évalué par le gouvernement à 95 milliards d'euros.
"Le creusement de nos déficits pendant la crise était pleinement justifié parce qu'il a soutenu l'économie. Avec la reprise, le redressement de nos finances publiques est tout aussi justifié", a estimé M. Sarkozy.
Après avoir confirmé le "gel en valeur" des dépenses de l'Etat pour les trois ans à venir, déjà annoncé par le Premier ministre François Fillon le 6 mai, le chef de l'Etat a jugé "normal" d'appliquer cette même règle aux dotations de l'Etat aux collectivités locales.
Il a en outre indiqué que ces dotations - environ 50 milliards par an - seraient à l'avenir "modulées selon des critères de bonne gestion pour encourager les collectivités locales" à faire des économies, à charge pour le Parlement d'en définir les modalités.
Les présidents socialistes des associations des régions et des départements français avaient par avance rejeté ces mesures en boycottant la réunion de jeudi, renvoyant la responsabilité de la hausse de leurs dépenses au seul Etat. Le président UMP de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer a lui aussi jugé qu'une "injonction au niveau national aux collectivités locales n'était pas tout à fait constitutionnelle et pas vraiment démocratique".
Selon un rapport remis au président, la très forte progression de la dette de la France ces 30 dernières années a certes "été essentiellement portée par l'Etat" mais cette proportion a commencé à diminuer "depuis le début des années 90".
Concernant la sécurité sociale, dont le déficit a explosé à plus de 20 milliards d'euros l'an dernier et devrait dépasser les 30 milliards fin 2010, Nicolas Sarkozy a là encore décidé d'"infléchir" les dépenses et d'en renforcer les moyens de contrôle.
Après 3% cette année, l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) a donc été fixé à 2,9% l'an prochain et 2,8% en 2012, a-t-il annoncé.
S'il n'a finalement pas repris la "règle d'or" de l'équilibre budgétaire de la Constitution allemande, le chef de l'Etat a toutefois souhaité sceller ces engagements de bonne gestion par une réforme constitutionnelle.
Cette nouvelle modification "ferait obligation à chaque gouvernement issu des urnes de s'engager pour cinq ans sur une trajectoire de déficit" et sur la date de retour à un déficit "zéro". Une date qu'il s'est d'ailleurs abstenu d'évoquer jeudi.