Après plus d'une année de procédures, la cour d'appel de Paris s'est opposée à l'extradition vers les États-Unis de Majid Kakavand (photo), un ingénieur accusé d'avoir fourni à l'Iran des produits à usage civil et militaire.
AFP - La cour d'appel de Paris s'est opposée mercredi à l'extradition vers les Etats-Unis d'un ingénieur iranien, Majid Kakavand, accusé par la justice américaine d'avoir illicitement fourni à l'Iran des produits "à double usage", civil et militaire.
Après plus d'un an de procédure, la chambre de l'instruction de la cour d'appel a émis un "avis défavorable" à l'extradition de cet ingénieur de 37 ans.
Comme l'avait soutenu le parquet général, elle a considéré que les faits dénoncés par la justice américaine n'étaient pas punissables en France à l'époque où ils ont été commis.
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Majid Kakavand avait été arrêté le 20 mars 2009 à l'aéroport parisien de Roissy sur mandat d'arrêt délivré par les Etats-Unis alors qu'il venait passer des vacances en France.
Il est accusé par la justice américaine d'avoir acheté auprès de compagnies du New Jersey, d'Alabama et de Californie des composants électroniques ou instruments de mesure susceptibles d'avoir des applications militaires, via une société malaisienne et de les avoir illégalement exportés vers l'Iran via la Malaisie.
Les autorités iraniennes avaient demandé à plusieurs reprises à la France de libérer M. Kakavand dont le sort, bien que Paris et Téhéran s'en défendent, a parfois été lié par la presse à celui de la jeune française Clotilde Reiss, retenue en Iran depuis l'été 2009 sous l'accusation d'atteinte à la sécurité nationale de l'Iran.