La dernière mouture de la réforme du système de santé vise à proposer une couverture maladie à 32 millions d'Américains qui ne sont pas couverts à l'heure actuelle. Revue de détails des principaux points du texte.
Le texte final de la réforme de santé, conjuguant le projet rédigé par le Sénat et les amendements apportés par la Chambre des représentants, a pour objectif d’apporter une couverture obligatoire à 32 millions d'Américains, sur les quelque 47 millions qui en sont aujourd'hui dépourvus. A l’heure actuelle, 85% de la population américaine bénéficient d’une assurance publique ou privée.
Evalué à 940 milliards de dollars, ce plan sera financé par une hausse des impôts touchant certaines catégories de population et par une nouvelle taxe sur les contrats d'assurances les plus chers. La requête de Barack Obama de mettre en place un système de caisse publique d’assurance-maladie ("public option"), géré au niveau fédéral, a été abandonnée.
Voici les principaux points :
- Les assureurs ne pourront plus refuser de couvrir des particuliers à cause d'antécédents médicaux, ni de réduire les prestations en cas de maladie.
- Face à l’afflux de nouveaux clients dont vont bénéficier les compagnies d’assurance, chaque Etat devra mettre en concurrence les différentes prises en charge des assureurs au sein d’une "bourse". Objectif : permettre aux particuliers et aux entreprises d'obtenir les meilleurs tarifs.
- Des subventions seront accordées aux familles gagnant moins de 88 000 dollars (environ 65 000 euros) par an pour les aider à souscrire une assurance. Un tel mécanisme, basé sur un seuil de ressources, est prévu pour les individuels.
- Les personnes gagnant plus de 200 000 dollars (environ 150 000 euros) par an seront taxées pour financer le système de santé.
- Les assureurs, qui vont bénéficier d'un plus grand nombre d'assurés, devront acquitter 67 milliards de dollars d'impôts nouveaux sur 10 ans. L’industrie pharmaceutique est, elle aussi, sollicitée, sa facture atteint 23 milliards.
- Chaque Etat a la possibilité de supprimer la prise en charge de l’avortement dans le cas où elle est proposée au sein de la bourse.
- Les particuliers qui refusent de souscrire à une couverture devront payer une amende, sauf pour les plus pauvres.