Image d'illustration : Des personnes arrivent au bâtiment de Google récemment inauguré à New York, lundi 26 février 2024. © Seth Wenig, AP
C'est "non" pour la Cour de Justice de l'Union européenne. La CJUE a rejeté, jeudi 2 juillet, l'appel de Google de l'amende record de plus de quatre milliards d'euros que lui avait infligée Bruxelles en 2018, pour abus de position dominante dans l'écosystème des téléphones mobiles.
"Le pourvoi formé par Google et sa société mère Alphabet (...) est rejeté, confirmant ainsi la sanction infligée pour l'abus de position dominante de Google Search dans le cadre du système d'exploitation Android", a annoncé la Cour, sise à Luxembourg.
"Ce jugement ne tient pas compte des investissements considérables que nous avons réalisés pour garantir qu'Android reste ouvert, interopérable et gratuit. Quoi qu'il en soit, nous avons adapté nos accords pour nous conformer à la décision initiale de 2018, et nous restons déterminés à poursuivre l'innovation et l'ouverture au bénéfice de nos utilisateurs, partenaires et développeurs", a déclaré à l'AFP un porte-parole de Google.
Le groupe de Mountain View en Californie avait saisi en appel la CJUE pour faire annuler cette sanction financière infligée en 2018, la plus élevée jamais prononcée par la Commission européenne..
Saisi par le numéro un mondial de la recherche en ligne, un tribunal de première instance avait ensuite ramené l'amende, fixée à l'origine à 4,3 milliards d'euros, à 4,1 milliards en 2022. Google avait alors formé un pourvoi devant la CJUE, la plus haute juridiction européenne, qui a donné raison au régulateur antitrust de l'UE concernant le fond de l'affaire et le respect des procédures.
La force de frappe du système Android
La Commission avait imposé cette amende à Google après avoir conclu que le groupe avait forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation Android à pré-installer son moteur de recherche, Google Search, et son navigateur Chrome, dans le but d'éliminer des services concurrents.
L'entreprise était ainsi jugée coupable d'avoir abusé de la force de frappe de son système Android, qui équipe toujours près de 70 % des appareils mobiles dans le monde, une part de marché écrasante, selon les derniers chiffres du cabinet spécialisé StatCounter.
Le groupe de Mountain View (Californie) avait de son côté plaidé que l'UE avait ignoré à tort son grand concurrent Apple, qui privilégie sur ses iPhone ses propres services, comme le navigateur Safari. La marque à la pomme domine le marché des smartphones aux États-Unis.
Google avait également fait valoir que le téléchargement d'applications concurrentes était accessible d'un simple clic et que les clients n'étaient en aucun cas contraints d'utiliser ses produits sur Android.
Mais la Cour de Luxembourg a suivi l'opinion de l'avocate générale Juliane Kokott. Celle-ci avait recommandé en juin 2025 à la CJUE de rejeter l'appel de Google, jugeant ses arguments infondés.
Google occupait "une position dominante sur plusieurs marchés de l'écosystème Android" et bénéficiait ainsi "d'effets de réseau qui lui permettaient de faire en sorte que les utilisateurs recourent à [son moteur de recherche] Google Search", avait-elle relevé. "Aucun concurrent hypothétique supposé aussi efficace n'aurait pu se trouver dans une telle situation", avait-elle ajouté.
D'autres sanctions à prévoir
Ce dossier emblématique était l'un des principaux contentieux entre Google et l'Europe. En septembre dernier, la Commission lui a infligé une amende de près de trois milliards d'euros pour des pratiques anticoncurrentielles sur le marché de la publicité en ligne.
Bruxelles a, en outre, ouvert en janvier deux nouveaux fronts concernant la concurrence sur Android et dans la recherche. Le groupe pourrait encore écoper de nouvelles sanctions dans un avenir proche pour des soupçons de favoritisme envers ses propres services et produits dans les résultats de recherche ainsi que pour des pratiques liées à sa boutique d'applications, deux volets relevant du Digital Markets Act destiné à limiter la puissance des grandes plateformes.
L'exécutif européen veut forcer Google à renforcer l'accès de son système d'exploitation pour appareils mobiles aux assistants d'intelligence artificielle concurrents de son propre service, Gemini. Parallèlement, elle veut obliger Google à partager les données de son moteur de recherche Google Search avec ses rivaux. Le groupe s'oppose fermement à ces procédures, et a prévenu que de telles mesures saperaient la sécurité de ses systèmes et la protection des données, au détriment des utilisateurs.
Concernant les 4,1 milliards d'euros, Google n'a maintenant plus aucune voie juridique pour faire annuler cette amende.
Avec AFP et Reuters